Paris et Vienne tentent une relance des négociations sur la TTF

La France et l’Autriche proposent à neuf de leurs partenaires européens la mise en place en 2016 d’une taxe sur les transactions financières dont l’assiette serait large et les taux faibles.

Après l’échec des discussions l’an dernier, La France et l’Autriche tentent de relancer les négociations sur la Taxe sur les transactions financières.

Les deux pays  souhaitent que les travaux reprennent la semaine prochaine, en marge des réunions de l’Ecofin et de l’Eurogroupe,  a annoncé mercredi 21 janvier le ministre français des Finances, Michel Sapin.

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Dans une lettre, les deux pays proposent en outre que les onze États membres qui sont d’accord sur le principe d’une telle taxe désignent l’un d’entre eux pour mener les travaux.

Base large

« Dès lundi prochain, dès mardi prochain, nous allons travailler avec nos collègues des Finances parce qu’il faut une taxe large, une base large, un taux peut-être faible, mais que l’on engage enfin et que cette belle idée devienne une réalité », avait-il dit devant l’Assemblée nationale.

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Dans leur lettre, Michel Sapin et son homologue autrichien Hans-Jörg Schelling estiment qu’avoir jusqu’à présent fondé la discussion sur la sélection des produits à taxer a « amené chacun de nos onze pays à mettre en avant le souhait d’exempter telle ou telle catégorie d’actifs (…) et donc à vider au fur et à mesure de son sens l’assiette même de la taxe ».

Ils proposent en conséquence « de partir du principe que la taxe sur les transactions financières devra reposer sur une assiette la plus large possible, associée à des taux faibles ».

Risques de délocalisation

Les deux ministres soulignent vouloir « être attentifs à la définition précise des éléments techniques de la taxe, afin de limiter les risques de délocalisation de l’activité ».

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Ces délocalisations ne feraient en effet selon eux « que déplacer les transactions financières hors des pays ayant mis en œuvre la taxe, sans réduire pour autant les activités spéculatives, et tout en abaissant les recettes attendues de la taxe ».

Pour faciliter l’aboutissement des travaux, « nous proposons que dès à présent, l’un d’entre nous onze soit désigné responsable pour l’organisation de nos réunions de travail et pour les présider », poursuivent-ils.

Ils proposent en outre la désignation d’un coordinateur des travaux et ils invitent la Commission européenne et le Conseil européen à s’y associer.

Outre la France et l’Autriche, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Belgique, le Portugal, la Grèce, la Slovaquie, l’Estonie et la Slovénie ont dit leur intention de créer une telle taxe.

Reçus la semaine dernière à Bercy, les acteurs financiers de la Place de Paris ont réitéré « leur opposition totale et leur incompréhension face à une telle initiative », avait expliqué la Fédération bancaire française, jugeant que cette taxe serait « contraire aux intérêts de l’économie française, des entreprises, des investisseurs et de la Place de Paris ».