Plus de sécurité, moins de règles : Sarah Knafo présente son projet pour la souveraineté technologique de l'UE

Le rapport préliminaire de l’eurodéputée française d’extrême droite Sarah Knafo (Europe des nations souveraines, ENS) définit les contours de son plan pour l’avenir technologique de l’Europe, en s’inspirant de la France, des États-Unis et de la Commission européenne.

Dans ce rapport en date du 25 février, Sarah Knafo appelle l’UE à adopter la vision de la France en matière de souveraineté dans le cloud, à s’inspirer des stratégies réglementaires et d’investissement des États-Unis, et fait écho aux positions de la Commission européenne sur les sujets de télécommunications.

Une vision française du cloud

Fervente partisane du « cloud souverain », c’est-à-dire d’un service de cloud protégé contre l’extraterritorialité des lois américaines et chinoises, Sarah Knafo exhorte la Commission à aligner le niveau de sécurité maximal du schéma européen de certification de cybersécurité (EUCS) sur les exigences de la certification française SecNumCloud.

L’eurodéputée française souhaite résoudre deux problèmes à la fois : la dépendance de l’Europe vis-à-vis des infrastructures cloud et la vulnérabilité juridique des données européennes, auxquelles les agences de surveillance américaines ont accès en vertu de la loi sur la surveillance des renseignements étrangers (Foreign Intelligence Surveillance Act, FISA) et des réglementations du Cloud Act.

Certaines grandes entreprises européennes ont à plusieurs reprises condamné ces lois américaines.

Le rapport ne mentionne cependant pas l’accord de transfert des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework, DPF), qui risque de plus en plus d’être révoqué, ce qui créerait une incertitude juridique quant au transfert des données personnelles de l’UE vers les États-Unis.

Sarah Knafo adopte également une position ferme sur l’énergie nucléaire, proposant une rupture avec le principe du « merit-order », qui fixe le prix de gros de toute l’électricité dans l’UE.

Elle préconise de rétablir « un cadre permettant au nucléaire de fournir une électricité compétitive et stable ». Ce qui donnerait à la France un avantage concurrentiel dans la production d’électricité, puisque près de 70 % de son l’électricité provient des centrales nucléaires.

La position officielle de la France était jusqu’à présent de maintenir le principe du « merit-order ».

La position de Sarah Knafo sur l’énergie nucléaire a notamment été influencée par ses rencontres aux États-Unis, en marge de sa participation à la cérémonie d’investiture de Donald Trump, a-t-elle expliqué à Euractiv.

Elle a à cette occasion rencontré David Sacks, le conseiller de Donald Trump sur les sujets de cryptomonnaies et d’intelligence artificielle (IA), et Michael Saylor, un entrepreneur en cryptomonnaies. Tous deux ont souligné les immenses besoins d’électricité fiable de ces deux secteurs.

Booster l’investissement dans l’UE : une vision américaine

Le rapport  de Sarah Knafo encourage l’UE à s’inspirer de la culture américaine en matière de réglementation et d’investissement. Citant le Buy American Act (« Loi achetez américain » en français) et le Small Business Act (« Loi relative aux petites entreprises »), l’eurodéputée regrette l’absence de règles européennes « équivalentes » pour stimuler les marchés publics.

Elle demande par ailleurs que les États membres puissent réserver leurs marchés stratégiques aux entreprises européennes qui respectent les critères de souverainetés.

L’eurodéputée suggère de modifier la réglementation, afin de permettre aux fonds de pension et aux régimes d’assurance-vie d’investir dans des secteurs technologiques stratégiques, tels que l’IA, le cloud et les puces. Elle note que les fonds de pension européens n’investissent que 0,02 % de leurs actifs dans le capital-risque, un chiffre 100 fois plus élevé aux États-Unis.

Inspirée une fois de plus par Donald Trump, Sarah Knafo suggère que la Commission supprime deux règlements pour chaque nouveau règlement adopté, citant son décret présidentiel « One-In, Two-Out » de 2017.

Elle préconise également de promouvoir les partenariats public-privé, de revoir le cadre juridique des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC), les projets de l’UE favorisant la croissance économique et l’emploi, et d’assouplir les règles de fusion-acquisition pour les entreprises stratégiques.

Elle fait référence au sommet de l’IA qui s’est récemment tenu à Paris, et déclare que l’événement a mis en évidence la manière dont la réglementation de l’UE constitue un obstacle à la croissance économique.

Le projet de rapport ne propose pas de stratégie européenne en matière d’IA, ni ne mentionne les 317 milliards d’euros d’investissements annoncés par l’UE et la France lors du sommet.

Échos de la position de la Commission sur les télécoms

Le rapport évoque une réunion entre Sarah Knafo et Roberto Viola, le chef de la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG CNECT) de la Commission. Il répète aussi certaines des positions de la DG CNECT sur la connectivité.

Le rapport préconise plus de permissivité sur les fusions acquisitions d’entreprises afin d’accélérer le déploiement de la 5G, s’alignant ainsi avec les recommandations des rapports Draghi et Letta, sur les prises de positions de la DG CNECT, et des grandes entreprises de télécommunications.

L’eurodéputée justifie sa position en citant le Livre blanc de la Commission de février 2024 sur la connectivité, concluant que la couverture actuelle en fibre optique est « insuffisante » et que le déploiement de la 5G est « en retard » par rapport aux États-Unis et à l’Asie.

Elle mentionne par ailleurs les câbles sous-marins, de plus en plus menacés et sujets à des sabotages, et le « retard » de l’UE dans le déploiement de constellations de satellites en orbite terrestre basse.

Elle s’abstient cependant de mentionner le rôle présumé de la Russie dans le sabotage des câbles, et n’aborde pas non plus l’adoption éventuelle par le gouvernement italien du système de communication par satellite Starlink.

Cet accord entre Rome et Elon Musk pourrait constituer une menace pour la souveraineté et la sécurité de l’UE, avait déjà alerté l’eurodéputé français Christophe Grudler.

Le plus grand groupe du Parlement européen, le Parti populaire européen (PPE), déterminera si le rapport de Sarah Knafo sera adopté, en fonction de la volonté ou non de ses membres de collaborer avec une élue d’extrême-droite.

(LG)