Premier obstacle britannique à la taxe sur les bonus des traders

Les gestionnaires d’actifs ont obtenu d’être exemptés du projet de loi britannique, après avoir menacé de quitter le pays. Une proposition européenne similaire pourrait connaître les mêmes difficultés. Un article du réseau EURACTIV.

Le Royaume-Uni et la France ont tous deux annoncé des projets visant à instaurer une taxe exceptionnelle de 50 % sur les bonus des banquiers s’élevant à plus de 25 000 £. A l’occasion de ses vœux aux forces économiques le 6 janvier, Nicolas Sarkozy a confirmé que le projet, qui porte sur les banques et non pas directement sur les traders, serait inscrit dans une loi de finance rectificative présentée début février.

Toutefois, les principaux acteurs britanniques ont montré qu’ils n’accepteraient pas cette taxe sans sourciller, menaçant de quitter le pays si le gouvernement l’introduisait.

L’industrie britannique de la gestion d’actifs s’est assurée l’immunité sur cette taxe, le 24 décembre, selon l’Investment Management Association (IMA), qui représente cette branche valant trois milliards de livres.

Richard Saunders, directeur exécutif d’IMA, a déclaré qu’un examen mené par l’autorité des revenus et des douanes (HMRC) du pays indiquait clairement que la législation finale s’assurerait que les entreprises de gestion d’actifs et de fonds ne seraient pas soumises à cette taxe.

Les banques d’investissement menacent de quitter Londres

Morgan Chase a rejoint la banque d’investissement JP Morgan et menace de déménager ses opérations européennes en dehors de la City de Londres si cette taxe entrait en vigueur.

Le 5 décembre, le maire de Londres, Boris Jonhson, a affirmé que les foudres de l’industrie devraient être un signal d’alarme amenant les dirigeants du pays à abandonner la taxe.

Cependant, les analystes estiment que les menaces des banques ne sont pas si faciles à mettre en œuvre : les délocalisations sont coûteuses et ne se produiront pas en une journée.

« Cela prendra des années pour une banque de bouger son capital humain et son infrastructure vers un autre endroit », explique Karel Lannoo du Centre for European Policy Studies (CEPS).

Les limitations des bonus de moins en moins envisagées au niveau de l’UE

Pendant ce temps, à Bruxelles, les projets visant à adopter une législation paneuropéenne pour limiter les rémunérations des banquiers sont examinés par le Conseil des ministres de l’UE et par le Parlement européen.

Toutefois, certains décideurs politiques affirment que le projet perdra de sa pertinence une fois que les gouvernements nationaux commenceront à sentir les revenus fiscaux supplémentaires en provenance des banques qui délocalisent dans leurs pays.

Syed Kamall, un eurodéputé conservateur britannique, explique que les autorités fiscales allemandes seront des bénéficiaires reconnaissantes des revenus fiscaux supplémentaires en provenance de banquiers bien payés délocalisant en Allemagne.

Pour M. Kamall, la perspective d’une taxe sur les bonus au Royaume-Uni et en France a créé encore moins d’incitations à approuver les règles européennes sur les bonus des banquiers prévues par une proposition de révision de la directive européenne sur les exigences de capital.

La chancelière allemande Angela Merkel est désormais moins tentée de resserrer les régulations sur les rémunérations, utilisant la directive sur les exigences de capital, affirme M. Kamall.

La coalition gouvernementale allemande est divisée sur le sujet. Les libéraux du FDP expliquent que la décision de taxer les bonus serait populiste tandis que la CSU (Union chrétienne démocrate) a déclaré soutenir une taxe exceptionnelle imposée à une sélection d’institutions.

De plus, M. Lannoo du CEPS affirme qu’il serait impossible pour les superviseurs de contrôler les feuilles de données de rémunération de centaines de milliers d’employés.

POSITIONS

Wolfgang Hermann, un représentant syndical pour les employés allemands de la Deutsche Bank opérant au Royaume-Uni, fait pression sur le Trésor pour qu’il accorde à ses affiliés l’immunité concernant la taxe britannique.

« La taxe britannique ne peut pas se faire au détriment des employés allemands », a-t-il déclaré.

Bien qu’il y ait eu moins de réactions des banques françaises concernant la taxe sur les bonus, la secrétaire général de la Fédération bancaire française (FBF), Ariane Obolensky, a déclaré avant Noël que la France ne devrait pas introduire une taxe sur les bonus car son industrie s’en sort globalement mieux que les banques britanniques.