Pression des Etats membres pour une adoption anticipée des normes sur les biocarburants [FR]

Les Etats membres s’associent aux eurodéputés pour faire pression sur la Commission afin d’introduire des critères contraignants de durabilité dans le cadre d’une révision des normes européennes pour les carburants dans le transport. 

Le 22 février, les représentants des gouvernements européens ont convenu que les normes de durabilité des biocarburants devraient être incluses dans une version révisée de la directive européenne de 1998 relative à la qualité des carburants, portant sur l’utilisation de l’essence, du diesel et du gasoil pour les automobiles, les poids lourds, les bateaux de navigation intérieure, les locomotives et autres engins mobiles non routiers (EURACTIV 01/02/07). 

Un des principaux objectifs de la révision proposée est de faire en sorte que les approvisionneurs en carburants réduisent les gaz à effet de serre produits par leurs carburants tout au long de leur cycle de vie (c’est-à-dire la production, le transport et l’utilisation) de 10 % entre 2011 et 2020, soit en encourageant l’efficacité énergétique, soit en augmentant la part de biocarburant utilisée dans leurs carburants.

Les plans ont été salués par le Parlement et les Etats membres, mais ils souhaitent que la Commission introduisent des « critères de durabilité » contraignants dans la directive. Ils estiment qu’il faut éviter une situation dans laquelle les producteurs de carburant se concentrent uniquement sur la réduction du CO2 au plus faible coût possible, sans prendre en considération les autres effets potentiellement négatifs sur l’environnement – en particulier ceux liés à la production massive de biocarburants à partir de cultures agricoles, notamment la déforestation, les hausses des prix alimentaires et les pénuries d’eau.

La Commission a néanmoins souligné que de tels critères font déjà l’objet d’une directive séparée sur les énergies renouvelables, présentée le 23 janvier, demandant que 10 % de la consommation en carburant dans les transports dans l’UE soit couverte par les biocarburants d’ici 2020. Dans le cadre de ce projet de loi, l’exécutif européen propose que les biocarburants qui ne permettent pas une réduction de CO2 d’au moins 35 % comparé aux carburants fossiles, ainsi que les cultures de biocarburants semées après le 1er janvier 2008 dans les zones protégées, les prairies, les forêts et les zones humides riches en biodiversité ne seront pas comptabilisés pour l’objectif de 10 %. 

Cependant, les eurodéputés et les Etats membres affirment qu’il est peu probable que ces critères soient mis en place suffisamment tôt pour empêcher les producteurs de carburants d’investir dans des biocarburants bon marché mais non écologiques. 

 » Nous ne voulons pas que la directive relative à la qualité des carburants, qui est beaucoup plus avancée, soit victime de la directive sur les renouvelables », a déclaré Dragan Barbutovski, porte-parole de la représentation slovène auprès de l’UE à EURACTIV.

Selon un compromis de la présidence conclu entre les Etats membres, un groupe de travail ad hoc a été créé dans le but d’élaborer les critères principaux pour les biocarburants, qui devraient être inclus dans les deux directives. Le groupe devrait présenté ses recommandations en mars. « L’idéal serait que ces critères soient « copiés-collés » dans la directive principales sur les renouvelables », a déclaré Dragan Barbutovski.

Quoi qu’il arrive, la définition des critères de durabilité sera probablement très controversée, dans la mesure où les eurodéputés font déjà pression pour des conditions plus strictes que celles présentées par la direction générale Energie de la Commission. Lors d’un vote de la commission Environnement du Parlement, en novembre, ils ont notamment demandé à ce que les biocarburants participent à l’objectif de 10 % de réduction du CO2 émis tout au long du cycle de vie et représentent une économie d’au moins 50 % comparé aux carburants conventionnels – au lieu de l’économie de 35 % proposée par la Commission.