Pressions pour la modification des droits des passagers aériens

Les compagnies aériennes exhortent la Commission européenne à réformer la réglementation, vieille de six ans, sur les droits des passagers. Celle-ci garantit une compensation en cas d’annulation ou de retard des vols, le lot quotidien de la saison hivernale.

La révision de la législation sur les droits des passagers aériens, connue sous le nom de règlement CE/261, devrait être réalisée par la Commission européenne en 2012.

Les associations de consommateurs et les compagnies aériennes insistent déjà fortement pour que ces règlementations qui affectent tous les vols et les transporteurs dans l'UE soient modifiées.

Cette réglementation est l'une des plus strictes au monde et a longtemps été qualifiée de victoire pour les consommateurs. Les représentants des compagnies aériennes affirment toutefois que ces règles doivent être révisées afin de prendre en compte les conditions climatiques et les évènements politiques qui peuvent causer d'importantes perturbations du trafic, sans pour autant que le transporteur en soit responsable.

« Le règlement 261 n'est pas adapté », a affirmé David Henderson, porte-parole de l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA). « Il est adapté pour couvrir les éventualités qu'il est censé couvrir, à savoir le surbooking ou les annulations exceptionnelles. »

« Mais il n'a jamais été destiné à couvrir des évènements de masse qui ont généré des responsabilités énormes impossibles à gérer », a confié M. Henderson à EURACTIV. « Si 5000 de vos passagers doivent rester dans l'aéroport pour la nuit, il est impossible de leur fournir des moyens d’hébergement comme le prévoit la loi. »

Cendres et neige

L'éruption du volcan Eyjafjallajökull en Islande a entraîné un réel chaos qui a duré plusieurs jours, ainsi que des pertes massives pour les compagnies aériennes en 2010, poussant le secteur à insister pour que la réglementation sur les droits des passagers soit modifiée.

D'autres évènements ont causé d'importantes perturbations, comme les tempêtes de neige de Noël dernier, les soulèvements politiques dans plusieurs pays arabes étant des destinations touristiques populaires et le tsunami dévastateur au Japon qui a résulté en une catastrophe nucléaire contraignant plusieurs avions de passagers à rester au sol ou à être déviés.

Le secteur aérien demande à la Commission de clarifier les règles sur les indemnisations dans les situations résultant de catastrophes naturelles ou de soulèvements politiques. Les passagers ont actuellement le droit de réclamer jusqu'à 600 euros d'indemnités, le remboursement de leur billet, ainsi que des repas et un hébergement si le vol doit être repoussé au lendemain.

Siim Kallas, le vice-président de la Commission en charge des transports, a reconnu l’existence de problèmes avérés quant à la prise en compte des évènements exceptionnels.

« Nous ne pouvons notamment pas ignorer les leçons tirées des évènements dont ont pâti le secteur et les passagers lors de l'éruption du volcan et des tempêtes de neige en 2010 », a déclaré M. Kallas lorsqu'il a annoncé la révision des règlementations relatives aux droits des passagers. Il a affirmé que cette révision comblerait les lacunes existantes, renforcerait la législation où cela se révèlerait utile et clarifierait certaines questions concernant les passagers et le secteur de l'aviation, dans la mesure où il est clair qu'après six ans, des ajustements sont nécessaires.

Les associations de consommateurs veulent renforcer le règlement

Les groupes de défense des consommateurs craignent cependant un certain retour en arrière et ont défendu la réglementation existante, demandant le renforcement des droits des passagers, une meilleure mise en oeuvre au niveau national et une définition claire des « circonstances exceptionnelles » dans lesquelles les compagnies pourraient être exemptées de verser des indemnités ou de fournir une quelconque compensation.

Les consommateurs souhaitent également élargir le régime des compensations aux retards et annulations causés par les faillites des compagnies aériennes.

L'Organisation européenne des consommateurs (BEUC) plaide pour une protection obligatoire des passagers lorsque des changements de dernière minute sont apportés aux horaires en raison de l'insolvabilité ou de la suspension des licences d'une compagnie aérienne.

Le BEUC a rejeté l'éventualité de la mise en place de protections volontaires ou d'autres systèmes, arguant dans un avis envoyé à la Commission en octobre dernier que seule une réglementation européenne pouvait permettre d'atteindre les objectifs et de fournir une protection globale à tous les passagers à faibles coûts.

Quelque 96 faillites de compagnies aériennes ont été enregistrées entre 2000 et 2010, selon la Commission et des études réalisées par le secteur. Dans certains cas, les compagnies ont fermé, laissant les passagers devant les portes d'embarquement. La faillite d'Air Madrid en 2006, par exemple, à laissé 100 000 personnes sans recours et celle de l'entreprise irlandaise EUJet a mis 5000 personnes dans l'embarras.

SkyEurope, une compagnie aérienne low-cost située en Slovaquie, s'est effondrée au cœur de la saison estivale en 2009, forçant les passagers à chercher des alternatives pour pouvoir se rendre dans leur pays de destination.

Les conditions climatiques déplorables et l'éruption du volcan Eyjafjallajökull ont cependant créé un réel chaos et entraîné des pertes massives pour les compagnies européennes et internationales, ce qui a encouragé le secteur à exiger une modification des réglementations en vigueur. Bien que les représentants des compagnies aériennes affirment soutenir la réglementation européenne relative aux prestations compensatoires pour les incidents isolés, ils souhaitent que des modifications soient effectuées pour les cas exceptionnels.

L'AEA, qui représente 36 transporteurs de passagers et de marchandises dans l'UE, ainsi que dans plusieurs pays tiers, a qualifié la réglementation sur les droits des passagers de « fondamentalement viciée ».

Une organisation du secteur représentant les transporteurs régionaux exhorte également la Commission à accorder des dérogations aux compagnies aériennes dans certains cas exceptionnels.

« Les compagnies aériennes ne devraient pas avoir à payer des indemnités pour des annulations causées par des parties tiers, sur lesquelles elles n'ont aucun contrôle ou lorsqu'un tiers ne peut pas être tenu pour responsable. Il peut notamment s'agir d'une immunité législative ou d'un évènement qualifié de fortuit, a déclaré l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe dans un avis envoyé à l'exécutif européen.