Probablement pas de note maximale pour les emprunts obligataires européens

Des projets de l'UE visant à créer un marché pour les emprunts obligataires afin de couvrir les 2 billions d'euros d'investissement nécessaires pour améliorer l'infrastructure de l'Union d'ici 2020 ont obtenu une évaluation positive de la part de l'agence de notation de crédit Fitch, mais ne devraient toutefois pas bénéficier d'une note maximale.

L'annonce de Fitch survient alors que se terminera prochainement une consultation publique sur les emprunts obligataires européens, précisément le 2 mai.

Les emprunts obligataires ont été identifiés comme priorité clé de l'UE pour les années à venir dans la lutte contre les effets négatifs de la crise financière et économique sur les marchés du crédit.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a publiquement lancé cette idée lors de son premier discours sur l'Etat de l'Union au début de son second mandat en septembre 2010. Il a ensuite réitéré son soutien à cette initiative.

Les emprunts obligataires ont pour objectif d'augmenter la participation des investisseurs privés dans les infrastructures européennes, telles que les chemins de fer, les gazoducs ou les connections haut débit. Selon les premières estimations, 2 billions d'euros seront nécessaires d'ici 2020.

L'Union européenne devrait financer ou garantir une partie de ces projets afin de réduire le risque d'échec. La Banque européenne d'investissement (BEI) jouerait un rôle clé dans ce processus.

Pour attirer les investisseurs privés, tels que les fonds de pension ou les grandes compagnies d'assurance, Bruxelles souhaitait obtenir la note « A » pour les emprunts obligataires européens. « Idéalement, la note devrait être « A » au minimum, afin que la dette puisse être financée via des emprunts obligataires », peut-on lire dans un document de la Commission annexé à la consultation publique.

Même si Fitch a réagi positivement à l'initiative de l'UE, la qualifiant de « crédit positif », l'agence a exprimé ses doutes quant à la notation des emprunts obligataires. « Il est difficile d'évaluer si ces bénéfices justifieront une note de crédit de la catégorie A ou non à ce stade », a déclaré Olivier Delfour, responsable mondial des notations infrastructure et projets chez Fitch.

En effet, l'agence de notation de crédit n'alloue généralement pas ses meilleures notes aux projets d'infrastructure européens. « Fitch note la plupart des transactions d'infrastructure EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique) dans la catégorie « BBB » », peut-on lire dans un rapport spécial publié hier (27 avril) par l'agence en réponse à la consultation publique de la Commission.

« La Commission continuera sur ses projets », a commenté un fonctionnaire de l'UE suite à l'annonce de Fitch. Une proposition globale sur les emprunts obligataires est attendue en juin lorsque la Commission dévoilera également son budget à long terme, ce qui donnera un premier aperçu des ressources financières à la disposition de l'Union pour les années à venir.

Un projet joker

Fitch n'est pas la seule à se montrer sceptique dans le débat sur les emprunts obligataires.

« A ce stade, lorsque les appels du Parlement sont de nature politique en amont de toute proposition détaillée spécifique, certains souhaiteraient sans doute une application plus large des emprunts obligataires avec une part spécifique du budget de l'UE qui y serait allouée. C'est plus facile à dire qu'à faire », a commenté Sharon Bowles, présidente de la commission des affaires économiques.

Mme Bowles a critiqué l'impact général de la réforme des règles financières de l'UE et l'accent qui serait excessivement placé sur la constitution de tampons de capitaux. « Les investisseurs potentiels se demanderont quel risque de crédit sera alloué à chaque obligation et de quelle manière cela interagira avec la réglementation prudentielle », a-t-elle expliqué.

Commentant le projet de la Commission, elle a ajouté : « Un autre élément est la référence aux notations, à l'obtention d'une note « A », alors que des efforts sont fournis pour moins dépendre des notations, peut-être qu'ils font d'une certaine manière machine arrière ».

Il faudra encore voir quel sera l'impact de ces emprunts obligataires sur les budgets publics. La Commission affirme souvent que cette initiative ne « causera pas d'endettement » car l'investissement sera couvert lorsque les projets seront opérationnels et qu'ils génèreront des revenus. 

Mais si les choses tournent mal, l'argent de la BEI pourrait être perdu et l'effet sur les budgets publics se fera sûrement sentir, dans la mesure où la BEI est financée par les Etats membres.