Production de munitions en Europe : les eurodéputés votent en faveur d’une procédure accélérée

Les eurodéputés ont voté, mardi (9 mai), en faveur de l’accélération du processus législatif et de l’adoption d’un acte législatif doté de 500 millions d’euros visant à stimuler la production de munitions en Europe afin de reconstituer ses stocks tout en continuant à aider l’Ukraine.

Selon des membres du Parlement européen et des responsables de la Commission européenne, cette décision devrait permettre de mettre en place la nouvelle législation pour la production de munitions en Europe d’ici la fin de l’année.

Les députés européens ont approuvé la proposition par 518 voix pour, 59 contre et 31 abstentions.

La proposition, avancée par la Commission la semaine dernière, contribuerait à la production d’un million de munitions au cours des 12 prochains mois pour reconstituer les stocks des États membres de l’UE.

En outre, l’envoi de quantités élevées de munitions à l’Ukraine a considérablement réduit les stocks des États membres de l’UE, d’où la nécessité d’un nouvel acte législatif sur la production de munitions.

Accroître la production

L’acte législatif « aidera les États membres à augmenter la production […] et à accélérer la livraison de munitions pour répondre aux besoins de l’Ukraine et des États membres », a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, lors d’une conférence de presse conjointe à Kiev avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

Le projet législatif prévoit de faire intervenir le Fonds européen de défense ainsi qu’un autre mécanisme proposé par la Commission en juillet dernier, à savoir l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA).

Les États membres de l’UE seront également priés de cofinancer les nouvelles lignes de production de munitions et de missiles.

La somme débloquée au titre du budget de l’UE permettrait également par exemple de sécuriser les chaînes d’approvisionnement, d’augmenter la production de poudre à canon et de remettre en état les vieilles munitions.

Le plus grand groupe politique du Parlement européen, le Parti populaire européen (PPE), auquel appartient également Mme von der Leyen, a demandé que l’acte législatif ne soit pas soumis à la procédure habituelle de la commission parlementaire afin d’accélérer son adoption.

La Commission avait déjà proposé cette mesure lors de la présentation de son texte, compte tenu de l’urgence de la situation.

L’un des députés du PPE, Christian Ehler, a précisé devant le Parlement européen lors du vote en faveur de la procédure accélérée qu’il fallait « accélérer la production européenne de munitions, nécessaire de toute urgence pour soutenir l’Ukraine dans la guerre lancée par la Russie, mais aussi l’Europe ».

Cette proposition constitue le troisième volet d’un plan de l’UE visant à continuer à fournir des munitions à l’Ukraine et à reconstituer les stocks de l’Union, alors que la guerre a débuté il y a plus d’un an déjà.

En mars, les États membres de l’UE ont décidé de livrer des munitions en puisant davantage dans leurs propres stocks. La semaine dernière, ils ont également décidé d’acheter conjointement des obus d’artillerie pour le compte de l’Ukraine.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]