Produits chimiques : pas d'unanimité sur l'impact de REACH dans les nouveaux Etats membres [FR]

La première version d’une étude d’impact de la Commission européenne, dont les conclusions doivent encore être formellement approuvées, souligne que REACH n’aurait qu’un effet limité sur la compétitivité des grandes entreprises chimiques des nouveaux Etats membres. 

Les conclusions provisoires de l’étude de l’IETP vont à l’encontre des craintes exprimées par l’industrie chimique, qui redoutait que le projet de législation REACH n’ait un impact très négatif sur la compétitivité des entreprises du secteur dans les dix nouveaux Etats membres.

Les conclusions et la méthodologie de l’étude, dont une version provisoire a été rendue publique le 27 avril, doivent encore recevoir l’approbation du groupe de haut niveau chargé de superviser sa réalisation, a indiqué un porte-parole du Commissaire Verheugen en réponse aux questions d’EURACTIV.
Dans sa version préliminaire, l’étude confirme les résultats d’analyses d’impact réalisées sur les économies de l’UE-15 ; elle conclut notamment que « les grandes entreprises chimiques seront en mesure de faire face relativement aisément aux exigences de REACH », tout en soulignant que la plupart des PME « pourraient se trouver confrontées à des défis financiers ou organisationnels » au moment de l’entrée en vigueur du texte.

Les principaux résultats de l’étude sont les suivants :

• Secteur des produits chimiques raffinés (essentiellement présent en Pologne, République tchèque et Estonie) : 
• • les producteurs implantés dans ces pays « pourraient être davantage affectés par REACH, et se trouver confrontés à des difficultés plus sérieuses [que leurs concurrents de l’UE-15] » du fait de la relative modestie de leurs volumes de production ; 
  • pour ce secteur, « les exportations en direction d’Etats-tiers pourraient être sérieusement affectées par une  entrée en vigueur de REACH ».
• Application de la législation actuelle sur les produits chimiques  (situation antérieure à REACH) :
• • l’étude souligne que les nouveaux Etats membres doivent fournir des efforts particuliers en matière de formation des équipes administratives chargées de veiller à la bonne application de cette législation ; 
  • les coût liés à l’application de la législation environnementale de l’UE devraient, selon les auteurs, entraîner des « investissements lourds » de la part des entreprises du secteur (investissements déjà effectués par les grandes sociétés, qui se sont mises très largement en conformité avec la législation européenne). 
• Résumé des études d’impact sur REACH  menées dans les dix nouveaux Etats membres :  
• • les méthodes utilisées pour le calcul des coûts d’enregistrement auprès de la future Agence européenne des produits chimiques varient nettement d’un pays à un autre, les résultats obtenus se situant parfois « nettement au-dessus des coûts généralement acceptés » ; 
  • la seule étude réalisée à ce jour en Pologne (pays dont le secteur chimique est le plus important parmi les nouveaux Etats membres) porte essentiellement sur les besoins supplémentaires en effectifs liés à l’entrée en vigueur de REACH, et ignore la question des coûts directs pour l’industrie ;  
  • les avantages de REACH en termes de santé et d’environnement sont « presque entièrement négligés » dans les études d’impact réalisées à l’initiative des nouveaux Etats membres ;  
  • les utilisateurs en aval (industrie textile, secteur du caoutchouc et industrie automobile notamment) ne sont « étudiés (de façon marginale) que dans deux études – celle déjà publiée par les autorités slovaques, et celle en cours de réalisation en Hongrie ».