Proposition sur la taxe Tobin : les eurodéputés et les ONG applaudissent

Hier (28 septembre), la Commission européenne a présenté sa proposition officielle de taxe sur les transactions financières (TTF) à la grande satisfaction des plus grands groupes politiques du Parlement, des syndicats et des ONG de développement. Le milieu des affaires et les conservateurs britanniques font partie de ceux qui ont exprimé leur mécontentement, souhaitant une TTF à l'échelle mondiale.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a présenté cette proposition lors de son discours annuel sur l'état de l'Union au Parlement européen à Strasbourg. Il a déclaré : « Au cours des trois dernières années, les États membres – les contribuables, devrais-je dire – ont apporté 4 600 milliards d'euros d'aides et de garanties au secteur financier. Il est temps que ce dernier apporte à son tour son écot à la société ».

Selon cette proposition, la TTF, souvent évoquée sous le nom de taxe Tobin ou taxe Robin des Bois, taxerait les échanges de titres et d'obligation à un taux de 0,1 % et les contrats sur les produits dérivés à un taux de 0,01 %. La Commission estime que chaque année, elle permettrait de générer 57 milliards d'euros à répartir entre l'UE et les Etats membres.

Cette taxe, qui entrerait en vigueur en 2014, concernerait toutes les transactions impliquant l’un des 27 Etats membres de l'UE.

Même si cette proposition a été saluée par bon nombre de parties prenantes à Bruxelles (voir « Réactions »), elle devra surmonter de nombreux obstacles avant de pouvoir être adoptée. Ce sont surtout les milieux d’affaires et certains Etats membres, dont le Royaume-Uni, qui se sont levés contre l'introduction d'une TTF européenne, craignant qu'elle ne pousse les acteurs des marchés à effectuer leurs opérations financières en dehors de l'Europe.

M. Barroso souhaite également que la possibilité d'une TTF mondiale soit envisagée lors du prochain sommet du G20 des plus grandes économies du monde, en novembre.

Algirdas Šemeta, le commissaire européen en charge de la fiscalité, a déclaré qu'avec cette proposition, l'Union européenne était un « précurseur dans la mise en œuvre à l'échelle mondiale d'une taxe sur les transactions financières. Notre projet est solide et réalisable ».

« Je suis sûr que nos partenaires au G20 verront un intérêt à suivre cette voie », a-t-il ajouté.