Quand le gouvernement français défend la PAC

Non, la PAC ne coûte pas trop cher argumente le ministère de l’Agriculture dans un rapport. La sécurité d’approvisionnement et l’aménagement du territoire sont ses principaux arguments.

Halte aux idées recues ! Alors que le mécanisme de soutien européen à l’agriculture a fortement évolué depuis début janvier, le ministère français de l’Agriculture veut le réhabiliter.

Il vient de publier un document expliquant que la PAC (Politique Agricole Commune) ne coûte pas si cher aux contribuables, dans le cadre d’une série intitulée controverse documentée. Le budget de la PAC reste certes le premier poste de dépense de l’Europe : il grignote 40 % de l’enveloppe totale.

Mais à entendre les experts français, l’enjeu en vaut la peine. En tant que premier pays agricole en Europe, la France est aussi le plus gros bénéficiaire du mécanisme : au total, ce sont 9,3 milliards d’euros qui reviennent aux agriculteurs français au travers de la PAC chaque année.

La PAC ne coûte pas si cher au contribuable

« Les dépenses agricoles de l’Union européenne et de ses États membres représentent moins de 1 % de leurs dépenses publiques, tous secteurs confondus pour un secteur économique qui représente 3 % du PIB européen », précise le rapport intitulé. La PAC coûte trop cher et doit tourner le dos au productivisme » explique le rapport du Ministère de l’Agriculture.

Selon le rapport, il faut mettre en relation le coût de la PAC avec les objectifs qui lui assignés, soit : la sécurité de l’approvisionnement de l’UE, l’amélioration du niveau de vie de la population agricole, la diminution du coût de l’alimentation pour les ménages, ou encore l’amélioration de la productivité de l’agriculture.

La PAC profite à tous

D’après le rapport du Ministère de l’Agriculture, la PAC profite à tous et pas seulement aux agriculteurs, en renforçant notamment la sécurité alimentaire, et en diminuant le coût de certains aliments.

« Sur la période 1959-2010, la part des dépenses d’alimentation (produits alimentaires et boissons non alcoolisées) dans la consommation des ménages a diminué, passant de 21,5 % à 13,4 %. De plus, la réforme de la PAC a bénéficié davantage aux consommateurs aux revenus modestes, pour lesquels l’alimentation représente une part plus importante du revenu » détaille le rapport du Ministère de l’Agriculture.

La PAC est également bénéfique au niveau de l’emploi, et principalement pour les emplois situés en région rurale.

« La PAC a largement contribué au maintien d’activité dans des régions éloignées du développement industriel et urbain. Ainsi, en France, c’est 44 % du territoire, directement de la PAC qui reste mis en valeur par l’agriculture », explique le rapport.

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Plus de promotion de l’agriculture extensive

Le rapport du Ministère de l’Agriculture concède qu’il y a 50 ans, l’objectif premier de la PAC était d’accroître la production agricole européenne, qui était très peu mécanisée et localisée sur de petites surfaces. Les choses ont changé avec le virage des années 1990.

« Après une phase de fort accroissement de la production, un virage anti-productiviste a été pris en 1992.  La dernière réforme de la PAC, décidée en 2013, renforce l’équilibre entre la production et le respect de l’environnement » détaille le rapport.

Plus encore, il a été question de « verdissement des aides » et d’un partage plus équitable des aides, comme le précise le rapport.

« Le rééquilibrage des mesures de soutien direct au profit des filières et des régions les moins favorisées (les zones de montagne ou ultra-marines) ou encore des jeunes, a guidé les décideurs européens dans leur recherche d’un meilleur équilibre entre les productions, les régions et le respect de l’environnement ».

La France a choisi de réequilibrer les aides vers l’élevage. En revanche, les mesures les plus « vertes » ont été abandonnées au fil des négociations.

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Les aides versées aux agriculteurs européens et les subventions à l’exportation sont souvent accusées de nuire au développement de l’agriculture des pays pauvres. Les subventions induisent en effet une concurrence déloyale, selon Oxfam.

Mais le rapport contredit également cette idée, et rappelle les réformes successives de la PAC qui ont remplacé le soutien des prix du marché intérieur par des aides directes au revenu des producteurs.

« [Ces réformes] ont, en conséquence, progressivement supprimé les restitutions à l’exportation. Selon l’OCDE, les restitutions à l’exportation de l’Union européenne (UE) qui s’élevaient à 700 millions d’euros en 2004 ont baissé de 95 % au cours des huit années suivantes. Les dernières restitutions dans le secteur des volailles ont été supprimées en 2013. Leur mise en cause est donc devenue sans fondement. » détaille le rapport du Ministre de l’Agriculture.