Quatre aéroports dans le radar de la Commission

Bruxelles soupçonne des aéroports en France, en Allemagne et en Suède d’avoir reçu des aides d’État leur conférant des avantages illégaux.

La Commission européenne a ouvert plusieurs enquêtes, mercredi 25 janvier, pour déterminer si les subventions d’investissements, remises contractuelles, et autres accords de commercialisation dont auraient bénéficié certains aéroports font barrage à la concurrence dans le secteur du transport aérien.

« Avantage indu »

La Commission a épinglé quatre aéroports, en France, en Allemagne et en Suède. Elle les soupçonne d’avoir perçu des aides d’État « leur conférant un avantage indu par rapport à leurs concurrents [et par conséquent] incompatibles avec le marché intérieur ».

Dans le secteur de l’aviation, les subventions en faveur des infrastructures sont, en principe, considérées comme conformes aux règles européennes dès lors qu’elles sont « proportionnées, visent un objectif d’intérêt général [et] garantissent un accès non discriminatoire à tous les utilisateurs », précise-t-elle dans son communiqué. C’est ce que la Commission tâchera de vérifier à travers ses enquêtes.

Accords commerciaux

Les aides au fonctionnement sont, en revanche, généralement perçues comme une entrave à la concurrence. Or, les aéroports d’Altenbourg-Nobitz en Allemagne et de Västerås en Suède en auraient bénéficié depuis le début des années 2000. Ils auraient également compté sur le soutien financier de plusieurs actionnaires pour couvrir leurs pertes. Bruxelles craint par ailleurs que les accords commerciaux conclus entre les deux aéroports et Ryanair ne pénalisent les concurrents de la compagnie low cost. 

Selon l’exécutif européen, l’aéroport de Niederrhein-Weeze en Allemagne serait quant à lui dépendant de l’aide publique depuis une dizaine d’années et donc incapable d’opérer aux conditions de marché. Quant à l’aéroport de Pau, qui fait déjà l’objet d’une enquête approfondie depuis 2007, la Commission a décidé d’étendre son champ d’application à l’ensemble des contrats de commercialisation conclus entre 2003 et 2011. 

Nouvelles règles 

Pour couronner le tout, Bruxelles devrait adopter, dans le courant de l’année, de nouvelles lignes directrices sur le secteur de l’aviation. Fruits d’une consultation publique, celles-ci porteront sur les contrats conclus avec les compagnies aériennes et le financement des infrastructures aéroportuaires.