REACH : la journée d'auditions au parlement va donner lieu à un lobbying intense

Défenseurs de l’environnement et représentants de l’industrie
orientent à présent leurs efforts de lobbying vers les
députés européens, au moment où la proposition de la Commission
entre dans sa phase parlementaire. Des voix contradictoires se
font entendre du côté des industriels. 

Une journée d’auditions consacrée à la proposition de
la Commission sur l’enregistrement, l’évaluation et
l’autorisation des substances chimiques (REACH) est
organisée aujourd’hui au Parlement européen, au moment où le
texte aborde sa phase
parlementaire.   

Les lobbyistes de l’industrie et les organisations
de défense de l’environnement s’emploieront à convaincre
les députés de la validité de leurs arguments lors de cette journée
cruciale. 

Lundi 17 janvier, l’UNICE (l’organisation représentant
les employeurs européens) a dévoilé de nouvelles
recommandations visant à améliorer le
texte, de façon à rendre celui-ci
« gérable » tant par les producteurs que par les
utilisateurs de produits chimiques. Dans cette deuxième
catégorie figurent les utilisateurs aval (« downstream users »),
comprenant l’industrie métallurgique et les producteurs de métaux
non-ferreux, qui ont jusqu’à présent mené leur propre
campagne, sans s’associer à celle des autres secteurs industriels
concernés.

L’UNICE estime désormais que, lors du processus
d’évaluation et d’enregistrement, l’accent devra être mis
sur l’étude des risques sanitaires et environnementaux présents
tout au long de la chaîne de production et d’approvisionnement, et
non sur la seule quantité de produits à
enregistrer.  

« Le volume seul ne constitue pas un
critère suffisant pour déterminer la quantité
d’information nécessaire à l’évaluation des impacts potentiels
d’un produit chimique sur la santé et l’environnement », déclare
l’UNICE dans un communiqué.

L’organisation souhaite également limiter le champ d’application
de REACH aux « produits chimiques en tant que tel, ce qui
exclut les matériaux de base et les déchets » – conformément
aux demandes formulées par le secteur des industries
d’extraction (see EURACTIV, 21 oct. 2004). Concernant le
partage obligatoire d’informations, proposé par le Royaume-Uni
et la Hongrie (voir EURACTIV, 30 nov. 2004), UNICE demande qu’il soit
basé « sur des consortiums volontaires et se fasse en
conformité avec les règles de concurrence ».

Mais la nouvelle position de l’UNICE, certes
moins intransigeante que celle adoptée préalablement, est
contestée par plusieurs entreprises telles que  H&M,
Electrolux, Boots et Marks & Spencer, qui estiment que
l’organisation ne va pas assez loin sur la voie des
concessions et se déclarent favorables à l’entrée en vigueur
d’une législation plus stricte sur les produits
chimiques. 

« Nous estimons que REACH est une formidable occasion de
restaurer la confiance accordée aux substances
chimiques, à ceux qui les produisent et à ceux qui les
utilisent », déclare Stephen Johnson, directeur du
Développement durable chez Boots.

Une telle opinion est partagée par la députée européenne
Lena Ek, shadow rapporteur sur REACH au sein de la
Commission Industrie du Parlement européen. Plusieurs ONG
telles que le WWF, Greenpeace, Friends of the Earth Europe, la
European Public Health Alliance, Environment Network et
le BEE défendent une position similaire.