REACH : la proposition "une substance, un enregistrement" gagne du terrain

Malgré l’opposition de plusieurs Etats membres et de la
Commission, la proposition « Une substance, un enregistrement »
(visant à mieux équilibrer les contraintes liées à l’enregistrement
des substances chimiques) a obtenu le soutien d’une majorité
d’Etats au Conseil.

Les Etats membres de l’UE sont parvenus à rapprocher quelque peu
leurs différentes positions sur le projet de
législation concernant l’enregistrement, l’évaluation et
l’autorisation des substances chimiques (REACH), à l’occasion
du Conseil Compétitivité organisé le 26
novembre.

Une majorité d’Etats membres ont soutenu la
proposition hungaro-britannique « Une substance, un enregistrement »,
qui prévoit que les entreprises puissent être en mesure
de partager les coûts liés à l’enregistrement des substances
chimiques (voir EURACTIV, 25 nov. 2004). 

Cependant, les vues exprimées par les Etats
membres continuent de « différ[er] considérablement au sujet du
partage obligatoire des données de tests non-animaux », a
déclaré la présidence néerlandaise dans un communiqué. « Un
travail complémentaire est requis, notamment en ce qui concerne la
clarification légale » ainsi que la possible extension du
champ d’application de REACH à des substances diffusées
en faible quantité (entre une et dix tonnes par an).

Une source au sein du Conseil a indiqué que les adversaires
de la proposition « Une substance, un enregistrement » avaient
soulevé un certain nombre de problèmes juridiques et pratiques,
notamment ceux liés à l’obligation pour des entreprises rivales de
partager des données confidentielles, ou bien encore la question
des moyens concrets par lesquels les entreprises pourraient
partager les coûts d’enregistrement auprès de l’Agence européenne
des produits chimiques. 

Une majorité d’Etats a cependant soutenu la proposition,
estimant que celle-ci constituait une « bonne base de travail » dans
la mesure (notamment) où elle réduit la pression financière
pesant sur les PME. « Les ministres ont été très
sensibles à la situation des PME », a ajouté la même
source. « La question du coût est fondamentale ».

De nouvelles études d’impact du projet de législation
REACH sont prévues pour la première moitié de l’année
2005, lors de la présidence luxembourgeoise de l’UE.

Le ministère britannique de l’agriculture et de
l’alimentation (Department for Food and Rural Affairs, DEFRA)
a de son côté publié les résultats d’une consultation publique
sur REACH. Dans un communiqué, le DEFRA indique
que la proposition « Une substance, un
enregistrement » bénéficie du soutien « de l’industrie chimique,
des groupes de défense de l’environnement, des organisations de
protection des animaux, et de bien d’autres groupes
d’intérêt ».