REACH : Londres espère obtenir un accord en novembre [FR]
La présidence britannique de l'UE a présenté une proposition de compromis sur REACH, prévoyant notamment que les PME puissent bénéficier d'exemptions par rapport aux exigences introduites par la proposition de la Commission.
La présidence britannique de l’UE a présenté une proposition de compromis sur REACH, prévoyant notamment que les PME puissent bénéficier d’exemptions par rapport aux exigences introduites par la proposition de la Commission.
La présidence britannique a récemment présenté les grandes lignes d’une proposition de compromis sur le projet de législation REACH, dans l’espoir que ce texte puisse servir de base à un accord politique entre Etats membres lors de la prochaine réunion du Conseil « Compétitivité », qui aura lieu les 28 et 29 novembre prochains.
Lors d’une conférence de presse organisée jeudi 15 septembre, la présidence britannique a souligné que sa proposition limiterait notamment le champ d’application de la législation REACH, dont seraient notamment exclues les substances de type déchets, matériaux recyclés et minerais de métal.
La proposition britannique rendrait également obligatoire le partage des informations au sein des consortiums formés d’entreprises produisant des substances de même type, allant ainsi plus loin que la proposition « une substance, un enregistrement » (OSOR) soumise conjointement par Londres et Budapest au printemps dernier (« OSOR » rendait ce partage simplement optionnel). Le texte prévoit néanmoins le maintien de clauses de sauvegarde visant à protéger la
confidentialité de certaines données hautement sensibles. Une entreprise membre d’un consortium pourrait ainsi demander l’arbitrage de la future « Agence européenne des produits chimiques », celle-ci précisant dans quels cas le partage des données serait obligatoire, et dans quels cas il demeurerait optionnel.
La proposition britannique réduit également la quantité d’informations requise pour les substances représentant des volumes de production relativement faibles (situés dans la tranche 1-10 tonnes), reprenant en cela une récente proposition slovéno-maltaise. Selon la présidence, cette clause s’appliquerait aux deux tiers des 30 000 substances concernées par REACH.
Londres va également dans le sens d’un renforcement de la prévention des risques en proposant d’ajouter à la liste des produits dangereux identifiés par la Commission les substances toxiques persistantes et bioaccumulatives. Cet ajout, également souhaité par le rapporteur principal du Parlement sur le projet REACH, Guido Sacconi, ne s’appliquerait que dans le cas des substances importées ou produites à plus d’une tonne par an (soit 100 à 200 substances, selon la présidence britannique).
Enfin, la proposition de la présidence prévoit que les substances enregistrées par l’Agence soit soumises à un contrôle systématique régulier.
