Recyclage des véhicules : Des progrès encore trop lents [FR]

Quatre ans après son entrée en vigueur, l’application de la directive relative aux véhicules hors d’usage rencontre encore des problèmes considérables. Selon une nouvelle étude, les exigences administratives complexes et la réticence de certains Etats membres à imposer des coûts supplémentaires aux constructeurs automobiles font partie des principaux obstacles.

Selon une nouvelle étude, menée à bien par l’Institut pour la politique environnementale européenne à la demande de la commission parlementaire Environnement, santé publique et sécurité alimentaire et achevée en mars 2007, seuls les Pays-Bas, la Suède, l’Allemagne et l’Autriche ont bien progressé dans la mise en oeuvre.

Le rapport souligne que la réussite de ces quelques Etats membres peut s’expliquer par l’existence de ressources suffisantes et l’efficacité des systèmes administratifs, reposant sur une « expérience plus ancienne de la gestion d’un système hautement réglementé dans la collecte des véhicules en fin de vie ».

Toutefois, les autres Etats membres, notamment le Royaume-Uni et l’Italie, n’ont pas obtenu des résultats aussi probants, ce qui est en partie dû à :

• Des différences significatives dans la gestion des déchets et les structures administratives des Etats membres.
• La complexité des exigences administratives de la directive, notamment la nécessité d’établir dans certains cas de nouveaux systèmes et de nouvelles normes.
• La réticence de certains Etats membres à fire porter davantage de coûts aux fabricants d’automobiles, notamment dans les Etats où la production de véhicules constitue une importance source d’emploi.
• Le manque de ressources, financières et administratives, en particulier dans les nouveaux Etats membres.

Les autres problèmes sont liés aux activités illégales. Les constructeurs automobiles ou les autres établissements qui acceptent de reprendre les véhicules hors d’usage gratuitement doivent remettre des certificats de destruction au dernier propriétaire du véhicule. Cependant, de nombreux professionnels malhonnêtes compromettent ce système en achetant de vieux véhicules, en revendant ensuite des morceaux de ferraille et en entassant les véhicules dans une décharge sans respecter les normes environnementales. De nombreux véhicules sont également exportés hors de l’Union européenne et abandonnés dans les décharges de pays où les lois relatives à la destruction sont moins contraignantes.

Le rapport mentionne également un manque de connaissance des exigences parmi la population, voire de l’existence de cette loi.