Réduction des pesticides : la Commission veut sortir de l’impasse

Les deux analyses d’impact de la Commission européenne sur le plan de réduction des pesticides de l’UE ont suscité des réactions mitigées parmi les parties prenantes et les législateurs, certains appelant à cesser de retarder la réforme et d’autres mettant en garde sur les conséquences de celle-ci pour l’agriculture européenne.

La Commission avait déjà réalisé une analyse d’impact avant qu’elle ne présente sa proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides (SUR) d’ici 2030 en juin de l’année dernière. Toutefois, les États membres ont estimé que l’invasion de l’Ukraine par la Russie et ses conséquences sur la sécurité alimentaire mondiale avaient rendu nécessaire une nouvelle analyse.

En décembre 2022, les ministres de l’Agriculture de l’UE avaient donc demandé à l’exécutif une nouvelle analyse visant à déterminer si l’utilisation d’une quantité nettement moindre de pesticides nuirait aux rendements et donc à la sécurité alimentaire.

Le document complémentaire a finalement été publié jeudi dernier (6 juin) : il est confirmé — comme l’avait anticipé EURACTIV lorsque l’analyse avait fait l’objet d’une fuite à la mi-juin — que « les objectifs en matière de pesticides [définis dans la proposition législative] ne menacent pas la sécurité alimentaire », a déclaré la Commission dans un communiqué.

« Cette conclusion n’est pas modifiée par les conséquences négatives à court terme de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine », a-t-elle ajouté.

Il est précisé qu’au contraire « toute lacune dans la réalisation de l’objectif de réduction des pesticides aujourd’hui entraînera des effets à long terme et potentiellement irréversibles sur notre sécurité alimentaire à l’avenir ».

Le même jour, l’exécutif européen a publié sa mise à jour annuelle sur les tendances en matière d’utilisation des pesticides chimiques et de risques qui y sont associés, soulignant que les États membres avaient déjà réalisé des progrès significatifs en ce qui concerne la réduction de l’utilisation des pesticides.

Par rapport à la période comprise entre 2015 et 2017, qui sert également de référence pour l’objectif de réduction à l’horizon 2030, l’utilisation des pesticides chimiques dans l’UE avait déjà diminué d’un tiers en 2021, selon de nouvelles données publiées jeudi par la Commission.

Les progrès sont moindres en ce qui concerne l’objectif de réduction de 50 % pour les pesticides particulièrement dangereux, également prévu dans la proposition SUR. Dans ce cas, l’utilisation dans l’UE a diminué de 21 % par rapport à la période 2015-2017.

Des réactions mitigées

La décision des États membres de demander une analyse d’impact complémentaire a d’abord été dénoncée par les eurodéputés et les militants écologistes comme une manœuvre tactique destinée à bloquer les négociations sur la proposition et à éviter qu’elle ne soit adoptée avant les élections européennes de l’année prochaine.

Maintenant que la Commission a répondu à la demande et présenté sa réponse, les eurodéputés écologistes ont appelé à une avancée rapide des négociations.

Étant donné que les données « montrent que la réduction des pesticides ne représente pas un risque pour la sécurité alimentaire », il n’y a « aucune raison pour que les démocrates-chrétiens [le Parti populaire européen] et les États membres bloquent les progrès sur le [règlement] SUR », a déclaré l’eurodéputée écologiste Sarah Wiener, qui dirige les travaux du Parlement européen sur le dossier, dans un communiqué.

« Les [Verts] appellent la présidence espagnole [du Conseil de l’UE] et tous les groupes politiques du Parlement européen à négocier de manière constructive et à préparer les nouvelles règles visant à réduire l’utilisation des pesticides avant les élections européennes de l’année prochaine », a-t-elle ajouté.

Le groupe de réflexion agricole FarmEurope a pour sa part été déçu par l’analyse d’impact complémentaire, affirmant que la Commission ne présentait pas de nouvelles études ou n’effectuait pas d’analyse quantitative supplémentaire.

Dans une note, le groupe estime que la « déclaration la plus déconcertante » porte sur la reconnaissance de la baisse de productivité, mais principalement liée à des produits tels que le raisin, les tomates et le houblon, qui ne portent pas atteinte à la sécurité alimentaire.

« Selon la Commission, en cas de perte de revenus, les agriculteurs seront en mesure de couvrir les coûts grâce à l’aide de la PAC [Politique agricole commune] (une fois de plus !). Ces déclarations sont très irrespectueuses à l’égard du secteur agricole à qui l’on demande depuis des années d’être à la fois plus en phase avec les besoins du marché et plus durable sur le plan environnemental », a poursuivi le groupe de réflexion.

Des solutions de substitution d’ici 2030 ?

La question des solutions de substitution aux pesticides conventionnels pour les agriculteurs — qui est essentielle pour atteindre les objectifs de réduction — a également été abordée dans l’étude.

L’exécutif européen a confirmé que « si des mesures appropriées sont prises par l’industrie, par les autorités des États membres et par la Commission, il semble actuellement que des outils suffisants seront disponibles dans les délais des objectifs de réduction des pesticides à l’horizon 2030 prévus dans la [proposition] SUR ».

Interrogée par EURACTIV lors d’un récent évènement sur ce calendrier spécifique, la directrice générale adjointe de la direction générale de la Santé et de la Sécurité alimentaire de la Commission (DG SANTE) Claire Bury a déclaré que les délais « dépendront de ce qui se passe dans [le secteur de] la recherche et du développement ».

« Nous essayons d’accélérer les choses. Je pense qu’il est très difficile de fixer un calendrier précis. Toutefois, je pense qu’il se passera beaucoup de choses au cours des cinq à sept prochaines années », a-t-elle poursuivi.

Selon Mme Bury, la Commission est réaliste par rapport à ce qui existe afin d’encourager à la fois la disponibilité des solutions de substitution et l’essor des performances de ces dernières.

Contacté par EURACTIV, un porte-parole de CropLife, qui représente l’industrie européenne du secteur de la protection des cultures, a déclaré que « les boîtes à outils des agriculteurs doivent être réapprovisionnées ».

« Nous devons nous assurer que des solutions alternatives adéquates, qu’il s’agisse de pesticides ou de biopesticides, sont disponibles avant de supprimer des solutions », a-t-il indiqué, ajoutant que ce point est d’autant plus vital que les défis en matière de sécurité alimentaire sont de plus en plus nombreux.

Pour Jennifer Lewis, directrice exécutive de l’International Biocontrol Industry Association (IBMA), le nouveau cadre sur les pesticides « est essentiel pour libérer le potentiel des solutions de substitution » telles que la protection biologique des cultures.

« Cette analyse complémentaire de la Commission ouvre la voie à des discussions constructives au Parlement européen et au Conseil afin d’améliorer l’accès des agriculteurs à la protection biologique des cultures, qui est essentiel pour la lutte intégrée contre les organismes nuisibles et la résilience du système alimentaire », a-t-elle conclu.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]