Réforme de la PAC : Le Foll se jette à l’eau

Face aux professionnels, le ministre a affiné ses positions sur la réforme de l’agriculture européenne. Des zones d’ombre restent à éclaircir.

Les mois à venir vont être cruciaux pour l’agriculture française. Le ministre de l’Agriculture estime d’ailleurs que les négociations autour de la réforme de la politique agricole commune (PAC) européenne seront bouclées d’ici la fin de la présidence irlandaise de l’UE, lors du premier semestre 2013.

Pour que les parties prenantes soient intégrées à la dynamique, un comité de suivi composé des professionnels, des ONG et des collectivités locales (une quarantaine de personnes au total) a été réuni au ministère vendredi 7 septembre. Une sorte de grand oral de rentrée pour le nouveau ministre, qui a présenté sa vision globale du dossier.

Aspect financier

La priorité de la France est de « défendre un budget européen cohérent » ce qui est synomyne à Paris de « dotation identique », a-t-il répété. Comme le gouvernement précédent, pas question d’accepter une baisse des financements dans le cadre des discussions sur le budget de l’UE pour 2014-2020.

Stéphane Le Foll plaide aussi pour « une répartition juste et équitable des aides » entre les agriculteurs de l’Ouest et de l’Est du continent, mais veut préserver les intérêts français. Une équation qui s’apparente à un subtil jeu d’équilibriste.

Au plan national, la fin programmée des références historiques, fondement actuel pour calculer la répartition des aides, doit aussi être l’occasion de mettre en place « une meilleure équité dans la répartition » des subventions.

Aspect technique

Imposé au forceps à tous les États par le commissaire à l’Agriculture, le principe du conditionnement de 30% des aides de la PAC au respect de normes environnementales est aujourd’hui accepté par la France. Toutefois, c’est sur les détails que Stéphane Le Foll voudrait peser, en obtenant une plus grande souplesse des critères. Ainsi, la manière d’atteindre les 7% de surfaces d’intérêt écologique souhaité par la Commission « doit être discutée ».

Le ministre a aussi tenu à rassurer les agriculteurs sur la régionalisation du Fonds européen agricole de développement rural. Il s’agit d’une promesse de campagne de François Hollande et elle aura bien lieu, mais Stéphane Le Foll demandera le maintien d’une « cohérence nationale » pour éviter des distorsions de concurrence entre les exploitants de régions aux moyens très disparates.

Question de la volatilité

Le discours de l’ancien député européen est resté dans les clous d’une position française qui dépasse les clivages politiques gauche droite. L’ensemble les acteurs du monde agricole a semblé satisfait. 

Le président des Chambres d’agriculture de France ne voit pas de « grandes différences d’analyse » sur la situation. « Stéphane Le Foll connaît bien ses dossiers », estime Guy Vasseur.

Il regrette toutefois que le ministre n’ait pas plus insisté sur la question de la volatilité des prix et la nécessité de réguler les marchés. « Les dirigeants européens n’ont toujours pas intégré ce qui s’est passé en 2008 », a-t-il déclaré à EURACTIV.fr. « Il faut savoir ce qu’on veut pour l’agriculture européenne, faire des choix politiques et les mettre en pratique, dépasser les simples effets d’annonces. »

Quelques divergences techniques séparent les deux hommes, en particulier sur le « verdissement ». 30% paraît être un chiffre trop élevé pour les chambres d’agriculture, surtout si dans le même temps les aides baissent en raison de la redistribution des fonds entre les États européens. « Ou alors, nous devons y aller progressivement, avec un lissage qui nous permettra de nous adapter. »

Idées intéressantes

Le représentant de l’ONG PAC2013, Samuel Féret, estime Stéphane Le Foll « très prudent politiquement ». « Il connaît bien les rouages des négociations communautaires », estime-t-il. 

Satisfait de cette première rencontre, il regrette que la limitation des aides à 300 000 euros par exploitation n’ait pas été abordée. « Dans le même temps, certaines idées intéressantes ont été avancées », estime-t-il.

Tout d’abord la mise sur pied de groupes d’intérêts économiques et environnementaux, « même s’il faut voir leur articulation avec la PAC », ou la révision du Feader, dont les détails restent cependant à préciser, ajoute-t-il. 

La transposition

La date de la prochaine réunion du groupe de suivi n’a pas encore été fixée. Elle aura probablement lieu au milieu de l’automne, quand les dirigeants européens auront avancé sur le budget de l’UE. Des groupes de travail internes seront alors lancés.

En raison du calendrier, les tractations entre les États membres, la Commission et le Parlement européen vont s’accélérer dans les semaines à venir. Ce groupe de suivi aura donc un poids très limité dans les orientations générales de la future PAC. En revanche, il pourra jouer un rôle central dans la transposition des futures réformes en France, au 2e semestre 2013.