Réforme de Schengen : les États tirent les premiers

La France, l’Allemagne et l’Espagne font bloc contre les propositions, encore non publiées, de la Commission. Une méthode cavalière révélatrice des tensions que ce dossier génère.

Les négociations s’annonçaient très tendues et les États en font la démonstration.

Remontés, certains pays préfèrent s’asseoir sur le calendrier et contrer les propositions de la Commission européenne avant même qu’elle ne les ait publiées. A l’origine de cette offensive provocatrice, la France, l’Allemagne et l’Espagne, dont la déclaration conjointe donne le ton. Les ministres de l’Intérieur de ces pays « n’approuvent pas le vœu de la Commission européenne ».

Ces dernières semaines, les gouvernements ont eu le temps de préparer leur riposte tant les fuites sur la réforme de la libre circulation ont abondé dans la presse. Ce lundi encore, le Financial Times s’étendait sur le projet de Bruxelles visant à exclure temporairement de l’espace Schengen les pays dont le contrôle des frontières est défaillant. « Ce que les fonctionnaires de Bruxelles appellent en privé la clause grecque », rapporte le quotidien britannique.

Virage communautaire

Mais le point le plus litigieux est ailleurs  : la Commission prévoit de diminuer drastiquement la durée de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures lorsque ceux-ci sont ordonnés pour des raisons d’ordre public ou de sécurité nationale. Jusqu’ici, les gouvernements pouvaient y recourir pendant trente jours renouvelables. Bruxelles souhaite ramener ce délai à 5 jours, toute prolongation étant soumise à son autorisation. Un virage communautaire que les trois ministres signataires, arc-boutés sur la préservation d’un droit régalien, ne sont pas prêts à prendre.

« Claude Guéant, Hans-Peter Friedrich et Antonio Camacho considèrent que le respect de la souveraineté nationale est primordial pour les États membres.» C’est à eux de « maintenir l’ordre public et d’assurer leur sécurité intérieure », affirme le communiqué.

« Nous voulons un système européen, mais pas un système communautaire », décline tout en nuance une source diplomatique.

En clair, les États seraient prêts à accepter l’intervention de la Commission pour les nouveaux critères de rétablissement des contrôles aux frontières (attendus le 16 septembre), mais veulent garder leur marge de manœuvre nationale sur les motifs historiques permettant de revenir sur la libre circulation des personnes.

Surenchère

La semaine dernière, le ministre de l’Intérieur allemand avait déjà ouvert une brèche  : « Nous ne laisserons pas Bruxelles dicter quand nous introduisons des contrôles. Nous contrôlons les frontières si la sécurité l’impose », avait déclaré Hans-Peter Friedrich au Frankfurter Allgemeine Zeitung.

Le débat fait rage avec la Commission, mais également entre les gouvernements. Lors de la plénière du Parlement européen, le président polonais Bronislaw Komorowski a livré un réquisitoire contre la remise en cause de cette liberté fondamentale  : « Nous ne voulons même pas y penser », a-t-il lâché. Une position que les eurodéputés n’auront aucun mal à soutenir lors de l’examen du texte.

« Le risque est que le Parlement européen se lance dans la surenchère et que le Conseil bloque aussi, alors que le but était d’avoir une avancée sur Schengen. La Commission avait pourtant réussi à mettre rapidement un texte sur la table », commente un fonctionnaire.

Sur ce coup, les États ont dégainé rapidement, mais le dossier risque de traîner longtemps.