Réforme des règles budgétaires européennes : l’Autriche fait blocage
L’Autriche a rejeté la dernière proposition de compromis visant à réformer les règles fiscales de l’UE, le ministre des Finances Magnus Brunner estimant qu’elle manquait d'ambition.
L’Autriche a rejeté la dernière proposition de compromis visant à réformer les règles fiscales de l’UE, le ministre des Finances Magnus Brunner estimant qu’elle manquait d’ambition.
L’Espagne, qui assure la présidence du Conseil de l’UE, a présenté début octobre un texte de compromis sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance. Cette réforme, dont les contours initiaux ont été présentés en avril, tente de trouver un juste milieu entre soutenabilité de la dette publique des États membres et investissements publics pour soutenir la transition verte.
Elle crée aussi les conditions pour la création de plans de réduction de dette spécifiques à chaque pays membre, en fonction de leurs besoins précis.
Si la réforme est attendue de tous, tant les anciennes règles étaient accusées de soutenir la mise en œuvre de politiques austéritaires, l’Allemagne, connue pour son orthodoxie budgétaire, a réussi à intégrer des « critères numériques » applicables à tous les pays ayant une dette jugée excessive.
Cette manœuvre, largement soutenue par l’Autriche, fait craindre à de nombreux observateurs que la réforme ne soit pas plus qu’une pâle copie des anciennes règles, au risque de faire peser un fardeau plus lourd que nécessaire sur certaines économies déjà en souffrance.
Manque d’ambition
Malgré la volonté de la présidence du Conseil de trouver un juste milieu et atténuer l’effet de ces « critères numériques », l’Autriche a fait part de son opposition ferme — si bien que l’Espagne s’est trouvée contrainte de déclarer qu’un accord ne serait pas conclu avant novembre, malgré la rencontre des chefs d’État lors d’un Conseil européen le 23 octobre.
« La proposition de réforme du pacte de stabilité n’est pas encore assez ambitieuse », a déclaré M. Brunner au Handelsblatt lundi (16 octobre).
« Bien sûr, il doit être possible de s’endetter davantage dans les périodes difficiles, mais cela doit également être équilibré », a-t-il ajouté. Il plaide, à l’instar de l’Allemagne, pour que des obligations de réductions de dette et de déficit minimums s’appliquent à tous les États membres, sans prendre en compte les réalités économiques de chacun.
Le sujet est électrique puisque de nombreux États membres se sont largement endettés pour faire face aux pires effets de la pandémie de Covid, puis de la crise énergétique, conséquence de l’invasion russe en Ukraine. Voilà trois ans que les règles budgétaires ont été mises sur pause ; elles doivent être remises en marche dès janvier 2024.
« Le risque d’accords en coulisses [entre la Commission et les pays membres concernés] est élevé », a déclaré le ministre, faisant état d’un risque d’aléa moral et d’un choix de certains États membres de ne pas se désendetter si des obligations uniformes ne sont pas instaurées.
S’il peut y a voir quelques « arrangement[s] individuel[s] » pour les pays, « il devrait [aussi] y avoir des lignes directrices très transparentes et uniformes, basées sur des règles », a expliqué le ministre.
L’Autriche et d’autres pays européens fiscalement conservateurs — connus sous le nom de « frugaux » — sont depuis longtemps hostiles à une réforme des règles budgétaires dont les règles seraient moins strictes que ce qui est en place aujourd’hui, estiment-ils.
[Édité par Théo Bourgery-Gonse]
