République tchèque : un projet de loi « agents étrangers » à la sauce Kremlin relance la polémique

PRAGUE – Le gouvernement tchèque poursuit l’élaboration d’un projet de loi qui obligerait les organisations et les particuliers ayant des liens avec l’étranger à s’enregistrer auprès de l’État, ce qui lui vaut d’être critiqué pour sa ressemblance avec les lois controversées sur les « agents étrangers » en vigueur dans des pays tels que la Russie et la Hongrie.

Ce projet de loi controversé, qui a fait surface en République tchèque la semaine dernière, obligerait les entités bénéficiant d’un financement étranger, ayant des partenariats ou d’autres liens internationaux à divulguer leurs activités dans une base de données publique supervisée par le ministère de la Justice, selon une version consultée par Euractiv. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner des sanctions financières importantes.

La proposition a été rédigée par des députés liés à la coalition au pouvoir dirigée par le Premier ministre Andrej Babiš, dont le bloc – composé du parti d’extrême droite ANO, du SPD et du parti populiste des Automobilistes – est arrivé au pouvoir après les élections législatives de 2025.

Des initiatives législatives similaires ailleurs en Europe ont été contestées devant les tribunaux. La loi hongroise sur la transparence des ONG a été invalidée par la Cour de justice de l’Union européenne en 2020, tandis qu’une législation comparable en Slovaquie a été annulée par la Cour constitutionnelle du pays en 2025, et un projet de loi similaire a déjà suscité des manifestations de grande ampleur en Géorgie.

Cette controverse a creusé les divisions politiques à Prague et fait craindre que le pays ne se dirige vers des contestations judiciaires similaires à celles observées ailleurs en Europe.

Inspiré des États-Unis ou de la Russie ?

Le média tchèque Seznam Zprávy a rapporté que les métadonnées associées au document le relient à Natálie Vachatová, une conseillère de Babiš qui est apparue dans des médias pro-Kremlin et a publiquement défendu la Russie.

Les partisans de la coalition au pouvoir décrivent cette proposition comme un outil de transparence calqué sur la loi américaine sur l’enregistrement des agents étrangers (FARA), qui oblige les personnes exerçant des activités de lobbying ou agissant pour le compte de gouvernements ou d’entités étrangers à divulguer leurs activités.

Les détracteurs, cependant, affirment que cette comparaison est trompeuse, car la proposition tchèque s’appliquerait à toute personne bénéficiant d’un financement ou ayant des liens avec l’étranger, et pas seulement à celles agissant pour le compte d’une puissance étrangère.

L’ancien ministre des Affaires étrangères Jan Lipavský, aujourd’hui député de l’opposition, a fait valoir qu’en vertu de la loi FARA, un lien général avec l’étranger ne suffit pas. « Une personne doit agir pour le compte d’un mandant étranger clairement défini », a-t-il expliqué.
En revanche, le projet tchèque imposerait des obligations d’enregistrement sur la seule base d’un financement étranger, y compris des subventions, des bourses ou des dons. Lipavský a averti que cette mesure pourrait donc toucher « une partie beaucoup plus large de la société » que prévu.

La formulation de la proposition a également suscité l’inquiétude parmi les experts juridiques. Plutôt que de se référer strictement aux organisations, le projet utilise le terme plus large de « sujet », élargissant potentiellement le champ d’application de la loi.

Les détracteurs affirment que la mesure pourrait s’appliquer aux chercheurs bénéficiant d’un financement de l’UE, aux étudiants bénéficiant de bourses internationales ou aux personnes participant au débat public ayant des liens avec des institutions étrangères.

Le gouvernement défend sa volonté de transparence

Les représentants du gouvernement ont rejeté les comparaisons avec la loi russe de 2012 sur les « agents étrangers », largement considérée comme le modèle de législations similaires ailleurs, en insistant sur le fait que la proposition vise uniquement à améliorer la transparence concernant l’influence étrangère.

Ils affirment que la loi ne restreindrait pas les activités ni n’interdirait les organisations, mais exigerait plutôt la divulgation des sources de financement étrangères et des liens avec celles-ci.

Babiš a rejeté les allégations selon lesquelles cette initiative s’inspirerait de Moscou, qualifiant ces accusations de « non-sens ».

Le ministre des Affaires étrangères, Petr Macinka, a critiqué ce qu’il a décrit comme une tendance à qualifier les opposants politiques de pro-russes. « Quand il n’y a pas d’arguments, les gens évoquent la Russie », a -t-il déclaré en début de semaine.

La contestation universitaire s’amplifie

Les universités et les instituts de recherche se sont également joints aux critiques, alertant que cette proposition pourrait nuire à la coopération internationale dans les domaines de la recherche et de l’éducation.

La Société savante de la République tchèque a exhorté les législateurs à suspendre complètement l’examen du projet de loi, soulignant que la liberté académique et la collaboration transfrontalière sont fondamentales tant pour le progrès scientifique que pour les sociétés démocratiques.

L’université Masaryk a fait écho à ces préoccupations, avertissant que si les opérations d’influence étrangères posent bel et bien des risques réels, le projet de loi « non seulement ne répond pas à ces menaces, mais crée au contraire un risque injustifié d’ingérence grave de l’État dans les droits et libertés ».

L’université a également souligné que la coopération internationale est une pierre angulaire de la recherche et de l’éducation modernes, avertissant que stigmatiser les partenariats étrangers pourrait nuire à l’environnement scientifique de la République tchèque.

(cs, aw)