Responsabilité environnementale : le PE soutient des échéances strictes pour l'assurance obligat

Le Parlement européen a voté en seconde lecture le projet de directive sur la responsabilité environnementale. Certains amendements sur l'assurance obligatoire et la responsabilité des propriétaires de navire rendent vraisemblable une procédure de conciliation.

Energie, Environnement et Transport

Le Parlement européen a voté en
seconde lecture le projet de directive sur la
responsabilité environnementale. Certains amendements sur
l’assurance obligatoire et la responsabilité des
propriétaires de navire rendent vraisemblable une
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