Révision du règlement sur les produits chimiques : les États membres exhortent la Commission à accélérer le pas

Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne (UE) ont conclu lundi 14 octobre que la mise en œuvre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques était très en retard et ont exhorté la Commission européenne à tenir sa promesse de réviser le règlement REACH.

Annoncée en 2020, la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques de la Commission promet un « environnement exempt de substances toxiques » et l’interdiction des produits chimiques les plus nocifs dans les produits de consommation.

Un certain nombre de révisions législatives ont été incluses dans cet engagement, notamment celle du pilier de la politique de l’UE en matière de produits chimiques : le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que sur les restrictions applicables à ces substances (REACH). En 2023, la révision de ce texte législatif a été mise de côté, et le dossier est au point mort depuis lors.

« La stratégie sur les produits chimiques […] est un élément clé du Pacte vert pour l’Europe. […] Nous avons besoin de toute urgence de la révision tant attendue du [règlement] REACH », a déclaré le ministre danois de l’Environnement, Magnus Heunicke, lors du Conseil « Environnement » lundi.

Quatre ans après le début des discussions, les orientations politiques de la présidente de la Commission semblent avoir recadré l’objectif de la révision du règlement REACH.

Elles annoncent une « simplification » du règlement, intégrée dans un nouvel ensemble de mesures relatives à l’industrie chimique. Certains observateurs interprètent cette simplification comme une évolution vers une approche plus favorable à l’industrie, moins axée sur les protections de l’environnement ou de la santé humaine.

« Nous avons besoin d’un nouveau règlement REACH qui, d’une part, soit plus simple et plus efficace et renforce la compétitivité de l’Union, mais aussi d’un règlement REACH qui protège mieux la santé humaine et notre nature », a affirmé la ministre suédoise de l’Environnement et du Climat, Romina Pourmokhtari.

« La révision devrait garantir que les substances les plus nocives sont interdites dans les produits de consommation tels que les denrées alimentaires, les matériaux de contact, les cosmétiques, les meubles et les textiles », a-t-elle ajouté.

Les ministres ont demandé à la Commission d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie sur les produits chimiques dans son ensemble, la plupart d’entre eux la jugeant encore adaptée aux objectifs visés.

Du côté de la Commission, Wopke Hoekstra, commissaire en charge de l’Action pour le climat, n’a abordé la révision du règlement REACH que dans le contexte de stratégies récemment annoncées.

« Ce qui sera d’une grande aide ici, c’est le Pacte pour une industrie propre [Clean Industrial Deal] et le paquet pour l’industrie chimique, qui devraient aider les entreprises à atteindre nos objectifs communs », a-t-il expliqué.

Pour le Bureau européen de l’environnement (BEE), « cette approche ne met pas l’accent sur la protection des citoyens contre les substances nocives ».

Lorsqu’Euractiv a demandé si la prochaine Commission abandonnerait les objectifs plus larges de la stratégie sur les produits chimiques en faveur d’une simplification plus limitée du règlement REACH, un porte-parole de l’exécutif a déclaré qu’il « serait spéculatif » de « fournir des détails supplémentaires sur les actions de la prochaine Commission » à ce stade.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]