Risque de conflit entre la Pologne et le reste des Etats membres sur la TVA [FR]

Le gouvernement de Varsovie a déclaré qu’il mettrait son veto à l’accord de l’UE visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certains services. Cette annonce pourrait entraîner un conflit entre la Pologne et les 24 autres Etats membres.

La ministre polonaise des finances, Zyta Gilowska, a annoncé dans un communiqué de presse publié dans la soirée du 30 janvier 2006, 24 heures après que la Pologne a bénéficié d’un délai de deux jours supplémentaires pour reconsidérer sa position sur la proposition d’accord de l’UE. Au même moment, la République tchèque et Chypre, qui étaient tous deux opposés à la proposition de réduction de la TVA, avaient fait savoir qu’il seraient prêts à signer cet accord.

Les Etats membres tentent actuellement de trouver un accord pour réduire la TVA sur les services afin de maintenir des règles semblables qui ont pris fin le 31 décembre 2005. La nouvelle réglementation autoriserait un taux de TVA inférieur au minimum de 15 % prescrit par l’UE concernant une gamme limitée de services considérés comme à forte intensité de main d’oeuvre, à savoir les services à domicile, la rénovation de logements, le nettoyage des vitres, la coiffure, la retouche/couture et la réparation de vélos. 

Le Président français Jacques Chirac désirait ajouter les services de restauration à la liste mais a cédé face à la résistance des autres pays afin de permettre un accord. Si les Etats membres ne parviennent pas à trouver un nouvel accord à l’unanimité, le commissaire à la fiscalité, László Kovács, devra prendre des mesures à l’encontre des pays qui maintiennent un taux de TVA moins élevé, selon les anciennes règles, comme c’est actuellement le cas dans neuf pays.

La Pologne s’oppose à l’accord car elle souhaite maintenir un taux de TVA moins élevé sur une gamme plus large de services et de produits, incluant la construction de bâtiments, les appareils agricoles et les livres pour enfants, qui faisaient l’objet d’une disposition spéciale dans le traité d’adhésion du pays, lequel arriverait sinon à échéance en 2007. Le gouvernement polonais a mis en cause la présidence autrichienne dans l’échec des négociations, soulignant « la réticence [de Vienne] à négocier ».