Roms : La France promet de répondre aux préoccupations de Bruxelles

Eric Besson a indiqué qu’une réunion interministérielle se tiendrait le 14 octobre pour déterminer la réponse que Paris va proposer avant la fin de la semaine à la Commission.

Dernière limite pour la France dans l’affaire des Roms. Paris a jusqu’au 15 octobre pour répondre à l’injonction lancée par la commissaire européenne en charge de la Justice, Viviane Reding, le 29 septembre. Bruxelles attend de la France qu’elle précise de quelle manière elle compte transposer correctement la directive européenne de 2004 sur la liberté de circulation.

A la sortie du Conseil des ministres, mercredi 13 octobre, le ministre français de l’Immigration, Eric Besson, a indiqué qu’une réunion interministérielle se tiendrait le 14 octobre «afin d’arrêter la réponse que nous allons apporter avant la fin de cette semaine à la Commission». Auparavant, le ministre avait déjà indiqué que la France avait l’intention de «tenir compte» des remarques de Bruxelles.

Une déclaration dont le commissaire français, Michel Barnier, s’est réjoui, devant des journalistes. «C’est plutôt une bonne nouvelle, que le ministre français compétent confirme que la France souhaite apporter dans le temps imparti des réponses rigoureuses» aux demandes de la Commission, a-t-il affirmé.

Pression maintenue

Mais en coulisses, les officiels européens veulent continuer à mettre la pression, quitte à montrer quelques signes d’exaspération. «Nous n’avons pas reçu un seul morceau de papier de la part de la France. Le temps est compté», s’agace ainsi une source européenne en haut lieu. Paris n’a présenté à Bruxelles ni projet de loi, ni calendrier destiné à montrer quelques signes de bonne volonté.

Si la France n’envoie aucun document à la Commission européenne, Bruxelles a l’intention, «d’examiner la situation» et, le cas échéant, de débuter officiellement la procédure d’infraction à l’encontre du pays, explique le porte-parole de Viviane Reding. 

Si elle le juge nécessaire, la Commission enverra alors à la France une «mise en demeure», auquel Paris aura deux mois pour répondre. Si ce n’est pas le cas, le pays se verra adresser un «avis motivé». Au bout de deux mois, le gouvernement français devra avoir montré un signe de bonne volonté. Dans le cas contraire, la Commission peut alors déposer un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.