Sanctions dissuasives pour les rejets illégaux de pétrole en mer
Afin d'arrêter les rejets délibérés de résidus de pétrole et de produit chimique en mer, la Commission a adopté un projet de directive imposant des sanctions criminelles en cas de pollution marine par les navires.
Afin d’arrêter les rejets délibérés de résidus de pétrole et de produit chimique en mer, la Commission a adopté un projet de directive imposant des sanctions criminelles en cas de pollution marine par les navires.
