Schengen : l’UE va entamer des négociations sur les règles d’urgence aux frontières

Les législateurs de l’UE devraient entamer dans les prochains jours des négociations sur la révision du code Schengen en vue d’harmoniser les règles relatives aux contrôles aux frontières ou à leur levée, en cas de crise sanitaire ou d’autres types de menaces.

La législation, initialement proposée par la Commission européenne en décembre 2021, a été adoptée par les députés de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen mercredi (20 septembre). Elle propose de clarifier les règles relatives au renforcement ou à la levée des contrôles aux frontières, avec des solutions ciblées pour des types de menaces spécifiques.

Selon le texte adopté, les situations qui peuvent déclencher un renforcement des contrôles aux frontières sont les « urgences sanitaires transfrontalières à grande échelle, permettant des restrictions temporaires à l’entrée dans l’espace Schengen ». Toutefois, les citoyens de l’UE, les résidents de longue durée et les demandeurs d’asile ne seraient pas concernés de cette mesure.

Renvoi des ressortissants en « situation irrégulière »

La législation encourage également la coopération policière transfrontalière et prévoit la possibilité de renvoyer les ressortissants de pays tiers « en situation irrégulière » vers d’autres pays de l’UE s’il existe suffisamment de preuves que l’individu est passé par un autre pays de l’UE avant les patrouilles conjointes.

« Si des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière sont appréhendés lors de patrouilles conjointes et s’il est prouvé qu’ils proviennent directement d’un autre pays de l’UE, ces personnes pourraient être transférées vers ce pays s’il participe aux patrouilles conjointes », indique un communiqué de presse du Parlement.

Les législateurs de l’UE ont précisé que plusieurs groupes, tels que les mineurs non accompagnés, pouvaient être exemptés de ces règles.

Cette partie de la proposition est conforme à ce que les ministres de l’UE et la Commission préconisent dans le Pacte sur la migration et l’asile, qui est également en cours de discussion. Elle maintiendrait également le principe de Dublin, en vertu duquel un ressortissant d’un pays tiers qui recherche une protection internationale doit demander l’asile dans le pays où il arrive en premier lieu.

La révision du code Schengen établit une distinction entre les « migrants irréguliers » et les « demandeurs d’asile », bien que le droit international permette à tout ressortissant d’un pays tiers de demander une protection internationale sur le territoire de l’UE.

Renforcement des frontières : les cas particuliers

Selon le projet de proposition, s’il existe des preuves avérées d’une menace terroriste « identifiée et immédiate », le délai maximum pour renforcer les frontières est de huit mois. Toutefois, si la menace est toujours présente après ce délai, les ministres des gouvernements de l’UE peuvent alors autoriser une prolongation.

Une autre mesure proposée consiste à renforcer les contrôles dans certains pays de l’UE « lorsque la Commission reçoit des notifications concernant une menace particulièrement grave affectant une majorité de pays simultanément, pour une période pouvant aller jusqu’à deux ans », explique le communiqué de presse.

« La protection de l’espace de libre circulation Schengen et de ce qu’il représente pour 450 millions d’Européens est au cœur de ce rapport. Les négociations ont été difficiles, mais je suis ravie que nous ayons réussi à préserver l’essence de l’une des plus grandes réalisations de l’Union européenne », a déclaré Sylvie Guillaume, l’eurodéputée socialiste française qui dirige les négociations sur ce dossier au sein du Parlement.

Les eurodéputés ont également souligné que la loi ne couvrait pas « l’instrumentalisation des migrations », une expression utilisée pour désigner les pays tiers qui « facilitent » ou « encouragent » les migrants à se rendre dans l’UE, une tactique utilisée par la Russie et la Biélorussie.

Règlement sur l’instrumentalisation et droit international

La Commission a proposé le règlement visant à faire face aux situations d’instrumentalisation dans le domaine de la migration et de l’asile en décembre 2021. Ce dernier permettrait aux États membres, dans certaines circonstances, d’appliquer des dérogations au droit international en matière de protection lorsqu’un ressortissant d’un pays tiers entre sur le territoire de l’UE.

Or, selon le droit international, tout ressortissant d’un pays tiers peut demander l’asile lorsqu’il arrive dans un État de l’UE.

La législation a donc été critiquée par les ONG qui y voient un moyen de contourner les garanties en matière de droits humains. Cependant, la loi n’en est qu’à ses débuts et il est peu probable qu’elle soit approuvée avant les prochaines élections européennes de juin 2024.

Dans le même temps, certains États membres — géographiquement proches de la Russie et de la Biélorussie — ont approuvé des règles similaires au règlement sur l’instrumentalisation. En avril, la Lituanie a adopté une loi qui permet aux gardes-frontières de décider qui peut demander l’asile lors du passage de la frontière.

Prochaines étapes

La proposition de modification des règles de Schengen pourrait bien être approuvée avant la fin du mandat législatif, puisque le dossier devrait entrer en négociation dans les prochaines 48 heures.

Si tel est le cas, le texte sera alors « approuvé » lors de la prochaine session plénière du Parlement début octobre.

Cependant, si les députés européens s’y opposent au cours des deux prochains jours, les négociations commenceront après le vote d’octobre.

[Édité Anne-Sophie Gayet]