Selon Franco Frattini, la régularisation des immigrés concerne l'UE [FR]
Le commissaire européen à la liberté, à la justice et à la sécurité, Franco Frattini, a rappelé que l'UE doit être informée de toute décision d'un de ses Etats membres de régulariser des immigrés clandestins sur son territoire.
Le commissaire européen à la liberté, à la justice et à la sécurité, Franco Frattini, a rappelé que l’UE doit être informée de toute décision d’un de ses Etats membres de régulariser des immigrés clandestins sur son territoire.
Le projet du ministre italien de la solidarité, Paolo Ferrero, de régulariser 500 000 personnes actuellement considérées comme immigrés clandestins, doit faire l’objet d’une consultation avec la Commission et les autres Etats membres de l’UE, a rappelé le commissaire à la liberté, à la justice et à la sécurité, Franco Frattini, au gouvernement italien. Faisant référence à la décision du 10 octobre 2005 d’instaurer une procédure d’échange d’informations entre les Etats membres en matière d’asile et d’immigration, M. Frattini a déclaré : « Prendre une mesure dans ce domaine avant d’en informer l’UE serait une énorme erreur. »
Les décisions des Etats membres de régulariser les immigrés sur leur territoire ne doivent pas, cependant, faire l’objet d’un vote au niveau européen, mais la proposition de décision d’octobre 2005 leur donne le droit d’échanger des informations au préalable.
