Solvabilité II : la mise en œuvre européenne pourrait étouffer les investissements

Si elles ne sont pas étalonnées différemment, les mesures que la nouvelle Commission européenne mettra en place pour les assureurs au cours du second semestre risquent de compromettre les efforts des décideurs politiques pour stimuler la compétitivité de l’Europe et la capacité de financement privé, a averti le secteur.

Le lobby Insurance Europe fait monter la pression sur le nouvel exécutif européen pour qu’il assouplisse les exigences imposées au secteur, prévenant que plusieurs aspects des règles existantes — ainsi que des mesures de mise en œuvre proposées — menacent la capacité des assureurs à contribuer par des investissements à long terme aux objectifs de croissance et de transition énergétique de l’Union européenne.

Alors que la révision des exigences prudentielles, opérationnelles et d’information du secteur de l’assurance (également appelée Solvabilité II) s’est achevée en décembre dernier, la Commission et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) doivent encore établir des normes d’application (également appelées « législation de niveau 2 ») pour définir l’étalonnage exact des formules utilisées pour déterminer les aspects cruciaux de la loi.

Il s’agit avant tout d’exigences en matière de capital, c’est-à-dire des réserves que les entreprises doivent mettre de côté pour couvrir leurs investissements.

Dans un document exposant ses positions publié la semaine dernière, lnsurance Europe a souligné que « la révision de la directive Solvabilité II doit être considérée dans le contexte de l’agenda stratégique plus large de l’UE sur le renforcement de la compétitivité européenne, la réalisation des transitions écologique et numérique et le soutien des progrès vers l’achèvement de l’Union des marchés de capitaux ».

Il a toutefois prévenu que « le premier projet […] de propositions présenté par la Commission européenne aux États membres ne permettra pas d’obtenir les résultats nécessaires dans tous les domaines abordés ».

« Des étalonnages alternatifs sont nécessaires », a-t-il ajouté.

Six mois déterminants pour la mise en œuvre des règles de Solvabilité II

Le nouveau cadre de Solvabilité II modifie le traitement des expositions à long terme des assureurs, notamment pour éliminer l’effet de la volatilité à court terme sur la valeur de ces actifs et empêcher ainsi les réaffectations à court terme et les investissements excessifs dans les produits dérivés, qui augmenteraient à leur tour la volatilité et l’effet procyclique (c’est-à-dire qu’ils amplifieraient les fluctuations actuelles du marché).

Pour ce faire, la directive définit les modalités de calcul de la « marge de risque » — un dispositif de protection contre le risque d’insolvabilité — ainsi que le niveau de couverture en capital obligatoire pour les positions en actions, les corrections pour volatilité et les taux de rendement dits « sans risque ».

Toutefois, les détails de ces calculs ne seront établis que par le biais d’un « acte délégué » de niveau 2, que la Commission proposera aux colégislateurs du Parlement et du Conseil, qui ne pourront qu’approuver ou rejeter les mesures, sans les modifier.

Alors que la Commission devrait présenter des propositions officielles pour la mise en œuvre de Solvabilité II d’ici la fin de l’année, Insurance Europe soutient que celles avancées jusqu’à présent ne garantiraient pas aux assureurs qu’ils n’auront pas à réajuster ou à réduire leurs expositions à long terme pour se conformer aux nouvelles règles — et n’atteindraient donc pas les objectifs de la révision du cadre.

Dans l’ensemble, le groupe a déclaré que, bien que l’accord de haut niveau négocié entre le Parlement et les États membres l’année dernière ait marqué des progrès positifs, ces propositions de niveau 2 risquent de revenir à une approche plus conservatrice qui étoufferait l’investissement.

Angus Scorgie, responsable de la réglementation prudentielle de l’association, estime que la marge de risque, qui, selon le groupe, réduirait actuellement le capital disponible des assureurs de 141 milliards d’euros, « est excessive et inutile ».

« Lorsque l’on considère que la marge de risque actuelle en Europe est jusqu’à trois fois plus importante qu’au Royaume-Uni, deux fois plus importante qu’au Japon, et qu’aux États-Unis il n’y a pas de marge de risque du tout, les étalonnages actuels bloquent le capital dont l’économie européenne a désespérément besoin », a prévenu Angus Scorgie.

« La révision de Solvabilité II est une occasion en or pour la présidente nouvellement réélue de la Commission européenne de tenir ses promesses de débloquer des capitaux et d’accroître la compétitivité dans l’UE », a-t-il ajouté.

Le groupe fait pression pour des modifications qui pourraient « réduire de moitié la taille et la volatilité de la marge de risque » et augmenter « de 70 milliards d’euros la capacité du secteur à supporter les risques ».

Les dirigeants européens, les ministres des Finances et la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, ont récemment indiqué qu’ils pourraient envisager de modifier une série de règles existantes concernant le secteur financier, notamment les règles relatives aux capitaux pour des actifs tels que la titrisation et les investissements dans les PME, afin de favoriser les flux des marchés de capitaux et de stimuler les investissements disponibles dans l’Union européenne.