Sommet européen : vers un accord sur les brevets européens

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, devrait  conclure un accord sur les brevets européens lors du sommet de l’UE qui débutera demain (28 juin) à Bruxelles. Un reportage d’EURACTIV Italie.

M. Van Rompuy proposera la ville de Paris pour le siège de la Cour des brevets, mais certaines de ses fonctions devraient être confiées à Londres et à Munich, selon EURACTIV Italie.

Les trois villes se sont battues pour obtenir l'établissement de la Cour chez elle, dans la mesure où les juristes et décideurs politiques britanniques, français et allemands craignent que la ville du siège ne soit celle où tout le travail sera généré.

L'enregistrement et la défense des brevets sont des tâches importantes qui impliquent un travail juridique lucratif et fourniront du travail aux avocats spécialisés.

Des sources diplomatiques danoises ont expliqué à EURACTIV Italie que ce compromis avait été présenté dans une lettre signée par M. Van Rompuy et la première ministre danoise, Helle Thorning-Schmidt.

Cet accord sur les brevets devrait permettre à M. Van Rompuy de crier victoire sur un point crucial du marché unique et permettre à la présidence danoise d'atteindre l'un de ses objectifs, dans la mesure où son mandat se termine à la fin de ce mois-ci.

Coopération renforcée

Le 11 mars 2011, les ministres de 25 Etats membres ont décidé d'aller de l'avant avec leurs projets d'introduction d'un système commun d'enregistrement des brevets, sans l'accord de l'Espagne ni de l'Italie, qui s'opposent au choix de langues proposées pour ces brevets.

Les Italiens et les Espagnols craignaient que cette approche ne favorise injustement les entreprises françaises, allemandes et britanniques, dans la mesure où seules les langues de ces pays avaient été retenues pour le nouveau système.

Les 25 pays ont décidé d'avoir recours à un mécanisme de « coopération renforcée », qui permet à un groupe d'au moins neuf pays d'adopter de nouvelles règles communes lorsqu'un accord à 27 s'avère impossible.

Tous les problèmes ont été réglés, si ce n'est la question de l'emplacement du siège de la Cour.