Stratégie numérique : 30 initiatives pour remettre l’UE dans la course

Selon les lettres de mission publiées mardi 17 septembre, la nouvelle Commission européenne va rapidement devoir proposer 30 mesures et initiatives pour remettre l’Union européenne (UE) dans la course aux nouvelles technologies. 

Les hauts fonctionnaires de l’Union européenne (UE) s’inquiètent vivement du retard pris par l’Europe dans certaines technologies stratégiques, comme l’intelligence artificielle (IA). Et les rapports des anciens Premiers ministres italiens Enrico Letta et Mario Draghi, publiés ces derniers mois, ont préparé le terrain pour les initiatives que la nouvelle Commission souhaite développer.

Les lettres de mission répartissent la politique technologique de l’UE entre sept commissaires et certains eurodéputés craignent que cette fragmentation ne nuise à la cohérence de la politique numérique de l’Union.

Chaque initiative est répertoriée sous le commissaire chargé de diriger l’effort, mais pour plusieurs initiatives, plusieurs commissaires ont pour mission d’y contribuer.

Le vaste portefeuille de Henna Virkunnen montre « la nature transversale de la technologie et de la numérisation, mais nous espérons qu’il ne diluera pas l’attention portée à la politique technologique en tant que priorité absolue », a indiqué Guido Lobrano, vice-président et directeur général pour l’Europe du Conseil de l’industrie des technologies de l’information (Information Technology Industry Council).

Les vice-présidents exécutifs

La vice-présidente exécutive (VPE) pour la Souveraineté technologique, la Sécurité et la Démocratie, Henna Virkkunen, sera responsable du numérique et des « technologies d’avant-garde », de la compétitivité, des télécommunications, de la cybersécurité et de la mise en œuvre du règlement numérique existant.

Elle devra élaborer la proposition de Mario Draghi concernant une loi européenne sur le développement du cloud et de l’intelligence artificielle (IA), une stratégie d’application de l’IA, un plan européen à long terme pour les semiconducteurs quantiques, un règlement sur les réseaux numériques et une stratégie pour l’Union européenne des données.

Le règlement sur les réseaux numériques, proposé pour la première fois par l’ancien commissaire au marché unique Thierry Breton, est envisagé comme un moyen de stimuler l’infrastructure de connectivité de l’Europe.

Henna Virkkunen dirigera probablement les directions générales (DG) des réseaux de communication, du contenu et de la technologie (DG CNECT) et des services numériques (DIGIT). Ce sera la première fois que la même personne dirigera ces deux départements.

Teresa Ribera sera quant à elle chargée de renforcer et d’accélérer l’application des règles de concurrence, telles que le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act/DMA).

Vice-président exécutif à la Prospérité et à la Stratégie industrielle, et remplaçant de Thierry Breton, Stéphane Séjourné est chargé de rénover la politique européenne en matière de productivité.

Il devra élaborer une stratégie horizontale pour le marché unique, un fonds européen pour la compétitivité, une plateforme européenne pour les matières premières, ainsi qu’un plan d’action pour l’acier et le métal.

La vice-présidente exécutive chargée des Personnes, des Compétences et de l’état de préparation, Roxana Mînzatu, est chargée de préparer une initiative sur la portabilité des compétences, un plan d’action sur les compétences de base et un plan stratégique sur l’enseignement des sciences, de la technologie et de l’ingénierie.

Les commissaires désignés

La commissaire aux Startups, à la Recherche et à l’Innovation Ekaterina Zaharieva est placée sous l’autorité de Stéphane Séjourné, mais devra collaborer étroitement avec Henna Virkkunen.

Ekaterina Zaharieva est chargée de proposer une loi sur l’Espace européen de la recherche « pour garantir […] la libre circulation des chercheurs, des connaissances scientifiques et des technologies » et une loi européenne sur l’innovation, afin de « faciliter l’accès au capital-risque pour les startups et les scaleups européennes innovantes ».

Elle devra également présenter une stratégie européenne pour les jeunes entreprises (startups) et les entreprises à grande échelle (scaleups), une stratégie pour les sciences de la vie et une stratégie visant à accroître l’adoption de l’intelligence artificielle par les scientifiques européens.

Ekaterina Zaharia devra également développer le Conseil européen de l’innovation, créer un réseau d’investisseurs de confiance et mettre en place un conseil européen de la recherche sur l’intelligence artificielle.

En outre, elle devra élaborer une stratégie à long terme pour stimuler l’infrastructure de recherche européenne et une loi sur les matériaux avancés.

Elle sera soutenue par la DG Recherche et innovation (DG RTD), le Centre commun de recherche (CCR) et une task-force sur les start-ups récemment proposée.

Le commissaire à la Défense et à l’Espace, Andrius Kubilius, rendra compte à Henna Virkkunen, mais travaillera également en étroite collaboration avec la cheffe de la diplomatie de l’UE, Kaja Kallas.

Andrius Kubilius doit créer un « véritable marché unique de la défense », un livre blanc sur l’avenir de la défense et une stratégie sur l’économie des données spatiales, et présenter une proposition de loi européenne sur l’espace, retardée à plusieurs reprises.

Au sein du service de la Commission chargé de la migration et des affaires intérieures (DG HOME), l’Autrichien Magnus Brunner reprendra le projet de loi visant à détecter et à supprimer le matériel pédopornographique en ligne (CSAM), à la place de la précédente responsable de la DG, la Suédoise Ylva Johansson, qui a fermement défendu la loi dans un contexte de controverses permanentes.

Enfin, le commissaire à la Démocratie, à la Justice et à l’État de droit, Michael McGrath, est chargé de l’application de la loi, de la lutte contre la désinformation et les influences étrangères, de la réduction des barrières juridiques inutiles et de la protection des droits des consommateurs.

Il doit élaborer une loi sur l’équité numérique (Digital Fairness Act), une stratégie sur l’utilisation des technologies numériques dans les systèmes civils et pénaux de l’UE, un plan d’action pour les consommateurs dans le marché unique, une plateforme de la société civile, et diriger les travaux avec une nouvelle initiative de bouclier démocratique européen pour lutter contre la désinformation et les campagnes d’influence étrangère.

Le projet de Digital Fariness Act est une mise à jour des lois sur la protection des consommateurs à l’ère numérique, avec une attention particulière pour la conception de produits addictifs et les modèles sombres.

Les travaux relatifs à la création d’une dépendance pourraient également bénéficier du soutien d’Olivér Várhelyi, commissaire hongrois à la santé et au bien-être des animaux, qui a été chargé d’examiner « l’impact des médias sociaux sur le bien-être ».

Théophane Hartmann et Julia Tar ont contribué à la rédaction de cet article.