L’UE reporte à 2027 ses réformes sur le courrier et les colis
Les réformes visant à adapter les services postaux publics à l'ère du commerce électronique ont été reportées
La Commission européenne a reporté à début 2027 la refonte tant attendue de la réglementation européenne en matière de courrier et de colis, ont indiqué des responsables à Euractiv.
L’UE utilise toujours des règles postales conçues à l’époque des lettres, alors que l’activité s’est désormais principalement orientée vers les colis, le commerce électronique et les entreprises de livraison privées.
La loi européenne sur la livraison (EU Delivery Act) figurait dans le programme de travail 2026 de la Commission, et une proposition était initialement attendue après l’été. Mais un responsable de l’UE a également confirmé que la législation serait reportée à 2027.
L’objectif est de regrouper deux ensembles de règles en un seul : la directive sur les services postaux et les règles relatives à la livraison transfrontalière de colis, afin d’adapter le système postal à l’ère du commerce électronique.
À l’époque où les premières règles ont été mises à jour en 2008, le courrier postal finançait encore une grande partie du réseau postal. Les volumes de courrier étaient stables, les opérateurs postaux nationaux bénéficiaient d’une meilleure protection et la rentabilité de la distribution du courrier à chaque foyer était plus facile à justifier.
Puis, les factures, les passeports et les formulaires fiscaux sont passés au numérique. Parallèlement, le commerce électronique a connu un essor fulgurant. L’Europe traite désormais environ 12 millions de livraisons de colis par jour, et le marché devrait continuer à croître à mesure que de plus en plus d’entreprises privées s’approprient une part plus importante du marché.
La Commission prépare actuellement une analyse d’impact, qui devrait être achevée en juin après une consultation publique de trois mois. Ce retard signifie toutefois que la proposition législative formelle n’est pas attendue avant début 2027, selon les sources.
Cela signifie également que la poste européenne continuera de fonctionner selon des règles conçues pour une économie de la boîte aux lettres, alors même que les colis issus des achats en ligne ne cessent de s’accumuler.
(bw)
