Suisse-UE, vers un accord de raison ?

Le gouvernement suisse pourrait donner vendredi 20 décembre son feu vert à un ensemble d’accords bilatéraux âprement négociés avec l’Union européenne (UE), mais leur approbation par le parlement helvétique et les Suisses lors d’un vote populaire reste incertaine.

Contrairement aux précédentes tractations dont le but était d’établir un accord-cadre général, les négociations actuelles, que les parties veulent conclure cette année, adoptent une approche sectorielle visant à actualiser des accords bilatéraux existants et à en conclure de nouveaux (électricité, santé et sécurité alimentaire).

Les médias suisses, citant des sources diplomatiques, ont affirmé ces derniers jours que toutes les questions étaient réglées à l’exception du montant de la contribution suisse au Fonds de cohésion européen qui aide certains pays à rattraper leur retard de développement.

« Maintenant qu’un accord est en vue, nous espérons que la Suisse sera prête à aller de l’avant. Nous pensons avoir atteint un équilibre très délicat, qui devrait être apprécié comme tel par toutes les parties », a indiqué une source diplomatique européenne à Bruxelles.

Ursula von der Leyen à Berne ?

Le gouvernement suisse pourrait donner son accord vendredi, puis la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pourrait venir à Berne avant Noël sceller la conclusion des négociations.

Mais rien d’officiel n’a pour l’instant été annoncé.

L’Union syndicale suisse (USS), la plus grande organisation de salariés, réclame des négociations supplémentaires, estimant que l’accord en l’état va détériorer la qualité des salaires dans le pays.

Les négociations sur le rail et l’électricité inquiètent aussi les syndicats.

Pour la fédération des entreprises suisses, les accords « permettent à la Suisse de préserver les conditions d’accès aux marchés qui existent pour notre économie en Europe et de les développer dans des domaines importants ».

Mais son président Christoph Mäder a souligné mercredi dans le quotidien Neue Zürcher Zeitung que la Suisse doit avoir la possibilité de gérer elle-même l’immigration si celle-ci « dépasse les limites tolérables ».

Le gouvernement suisse cherche à obtenir une clause dite de sauvegarde pour suspendre dans certaines circonstance la libre circulation, un des piliers de la construction européenne. Les ministres européens des 27 ont jusqu’à présent rappelé que l’Europe « n’est pas à la carte ».

La conclusion des négociations ne marquerait que le début d’une longue procédure parlementaire, qui sera suivie d’un vote populaire au résultat incertain alors que la droite radicale, incarnée par l’Union démocratique du centre (UDC), qui a conforté son statut de premier parti de Suisse aux législatives de 2023, est vent debout contre l’accord.

« Épée de Damoclès »

« La signature de cet accord n’est qu’une étape. Une difficile étape de montagne, suivie d’un long contre-la-montre, non moins difficile, et d’une arrivée finale qui au plus tôt aura lieu en 2027, sinon en 2028. Avec le risque, qu’à cette date, l’accord soit déjà obsolète », a commenté Gilbert Casasus, professeur émérite en études européennes à l’université de Fribourg, auprès de l’AFP.

« La ratification suisse par référendum constitue la plus grande épée de Damoclès qui pèse sur le sort de cet accord. Y aura-t-il un référendum où seule la majorité des suffrages exprimés sera requise ou un référendum nécessitant une double majorité, celle des électeurs et celle des cantons ? », a-t-il détaillé.

La double majorité favoriserait le clan du non alors que les cantons de langue germanophone, plus nombreux, sont généralement plus frileux à l’égard de l’UE.

Alors qu’un vote populaire s’annonce difficile, le gouvernement suisse aurait décidé la semaine dernière de changer de stratégie en découpant le paquet d’accords bilatéraux à venir en quatre « tranches », soit quatre référendums, a révélé la télévision suisse alémanique SRF.

L’UDC bataille déjà ferme contre l’accord, affirmant qu’il « signifie la soumission totale de la Suisse à l’UE » car il prévoit la « reprise dynamique » du droit européen par la Confédération et l’établissement d’un « tribunal arbitral » en cas de différends.

« C’est grotesque : si nous ne reprenons pas une réglementation européenne, l’UE nous considère comme avantagés » et, avec le tribunal, « nous autoriserions officiellement l’UE à nous punir », a accusé dans le quotidien Le Temps l’une des femmes les plus riches de Suisse, la députée nationale et entrepreneuse Magdalena Martullo-Blocher, qui a repris le combat de son père, l’ancien chef charismatique de l’UDC Christoph Blocher, contre tout rapprochement avec Bruxelles.