Suspension des droits de vote : vague d’oppositions à la proposition franco-allemande
« Les oppositions à cette idée ont été virulentes, voire très virulentes », a affirmé le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, devant les journalistes.
« Les oppositions à cette idée ont été virulentes, voire très virulentes », a affirmé le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, devant les journalistes.
Au deuxième jour du sommet de Bruxelles, vendredi 29 octobre, les dirigeants européens ont officiellement entériné la possibilité de modifier le traité de Lisbonne.
Les conférences de presse ont été l’occasion, pour les chefs d’État et de gouvernement, de revenir sur l’un des points les plus sensibles de la réunion : la suspenstion des droits de vote frappant les pays ne respectant pas le pacte de stabilité.
« Herman Van Rompuy va examiner cette question, qui est particulièrement importante », a commenté le président français, Nicolas Sarkozy. Il a cependant reconnu qu’un « un travail approfondi [était] nécessaire ». Une manière pour Nicolas Sarkozy d’afficher son soutien à la chancelière allemande qui a indiqué, dès son arrivée au sommet, l’importance qu’elle attachait à ce type de sanction.
Critiques « très virulentes »
La vision franco-allemande est pourtant loin d’être partagée. Le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Junker, a été très critique au cours de sa conférence de presse. «L’idée de retirer les droits de vote n’a pas été retenue par le Conseil européen», a-t-il affirmé, tout en confirmant qu’Herman Van Rompuy avait été chargé «d’examiner» cette question.
«Les oppositions à cette idée ont été virulentes, voire très virulentes», a poursuivi le président de l’Eurogroupe. Il a affirmé s’être battu pour que les options examinées par Herman Van Rompuy ne concernent qu’une suspension des droits de vote dans le domaine de l’Union économique et monétaire. Mais il a affirmé que cette sanction ne serait jamais adoptée. La proposition franco-allemande initiale, conclue à Deauville, envisage de suspendre les droits de vote dans tous les domaines politiques.
Mais ce point précis n’apparaît pas dans les conclusions du sommet. Interrogé sur ce sujet par EURACTIV, le président Herman Van Rompuy n’a apporté aucune réponse directe. En revanche, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a précisé que le mandat confié au président Van Rompuy exculait «toute forme de suspension des droits de vote pour la révision de ce traité». Une manière de reporter l’adoption de cette sanction à une date indéterminée.
