Télécoms : Le Sénat retoque le projet de Besson

Les élus refusent qu’un commissaire au gouvernement siège au sein du régulateur national des télécoms (Arcep). Un revers pour le ministre à l’économie numérique.

Les sénateurs ne veulent pas d’un commissaire au gouvernement au sein du régulateur des télécoms (Arcep). Dans la nuit du 10 au 11 février, les élus ont voté contre l’amendement controversé du projet de loi qui transpose la législation européenne sur les télécoms en France. 

Presque un mois jour pour jour après l’approbation de principe de l’Assemblée nationale le 13 janvier dernier, les sénateurs se sont donc rangés du côté de Bruxelles, qui avait menacé la France de sanction, mardi 8 février.  

Plusieurs amendements « anti-commissaire » émanant de la gauche et du centre, mais aussi d’un sénateur UMP, ont été adoptés par 184 voix contre 152, contre l’avis du gouvernement.

Selon les sénateurs, la volonté du gouvernement serait contraire au droit européen assurant le principe de l’indépendance des autorités réglementaires nationales dans le secteur des communications électroniques. Et cette nomination poserait aussi un problème de conflit d’intérêt : l’État français détient près de 27% du capital de l’opérateur historique France Télécom.

Désaveu pour le ministre à l’économie numérique

C’est donc un désaveu pour le ministre à l’économie numérique Eric Besson. Dans un courrier envoyé le 10 février à la commissaire à l’Agenda numérique Neelie Kroes, il a opposé une fin de non-recevoir aux menaces d’une procédure d’infraction à la législation européenne.

L’affaire n’est toutefois pas terminée. Le projet est inscrit en urgence, il n’y a donc qu’une lecture par assemblée. Une commission mixte paritaire (sept sénateurs, sept députés) devra tenter de trouver un compromis entre les deux chambres. Le texte repassera ensuite au Parlement pour un ultime vote.