Télépac 2012 est prêt, sous fond d’appel au boycott

La campagne d’enregistrement des dossiers PAC 2012 va commencé le 1er avril et le ministre de l’Agriculture cherche à favoriser l’utilisation d’Internet. Mais dans le même temps, dans la Marne, les syndicats agricoles protestent contre la rigidité du système.

Depuis 2004, les autorités françaises proposent aux exploitants de remplir leur dossier pour percevoir les aides directes de l’Union européenne sur Internet. A partir du 1er avril prochain, les inscriptions pour 2012 seront ouvertes, jusqu’au 15 mai inclus (le lien vers le site ici). 

Simplication

Chaque année, la France reçoit 9 milliards d’euros à ce titre et en 2011, 55% des agriculteurs ont choisi de passer via le net. Ils représentent 67% des surfaces. 

D’ici 2013, l’objectif est d’attendre 80% de dossiers virtuels. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du Mininistère, Eric Allain, a précisé, lors d’une conférence de presse organisée le 28 mars, que dans le même temps ses services faisaient tout pour simplifier les procédures et réduire au maximum l’envoi de documents complémentaires par courrier. 

Fortes variations 

La France n’est pas le seul pays à avoir développé le numérique dans ce domaine. Des pays comme les Pays-Bas, la Slovénie, Malte, la Hongrie ou la Grèce sont déjà passées au tout Internet, en l’imposant. Mais le ministère de l’Agriculture préfère procéder par étape en accompagnant les agriculteurs dans cette démarche. La France se situe ainsi juste au-dessus de la moyenne européenne, estimée à 50% de déclarations via le net. 

Les écarts d’un département à un autre sont très importants allant de 30% dans le Lot-et-Garonne à 95% en Guadeloupe. D’une année sur l’autre, 96% des agriculteurs conservent la télédéclaration. 

Fronde 

Mais dans la Marne, le mécontentement gronde. La Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles 51 a appelé ses membres à n’utiliser que la version papier en solidarité envers deux agriculteurs marnais qui ont fait une erreur en renseignant Télépac (case non cochée et oubli de signature électronique) en 2011 et qui se sont ainsi vu privés de toute ou partie de leurs aides. La FDSEA réclame la reconnaissance d’un droit à l’erreur lorsqu’il n’y a aucune volonté de fraude manifeste.

Edward Jossa, Président-directeur général de l’Agence de Services et Paiement (ASP) a rajouté qu’il existe au niveau européen, « un groupe de travail » pour améliorer les services de traitements des aides sur Internet et que la Commission européenne « est très volontariste dans ce domaine ».