Traité budgétaire : le PS veut sauver les apparences

Les parlementaires, qui fustigeaient un texte susceptible de plonger l’Europe dans la récession, s’appuient aujourd’hui sur le pacte de croissance pour convaincre leur camp de soutenir l’action de François Hollande.

A mesure que le débat enfle sur le traité budgétaire, le parti socialiste redécouvre l’art de oxymore. Chez les pourfendeurs du texte, les formules ampoulées traduisent le malaise ambiant.

Après « l’opposition solidaire » sortie de la bouche du député Razzy Hammadi, le socialiste Jérôme Guedj a brandi, mardi 18 septembre, un « non de soutien » à la politique de François Hollande.

Un concept qui résonnait dès le lendemain dans les murs de l’Opéra de Dijon, lieu d’accueil des journées parlementaires socialistes.

« Non » ou « oui » de soutien ?

« Je le dis en amitié à ceux qui pensent qu’on peut apporter un non de soutien au Président de la République. La meilleure façon de le soutenir, c’est de dire oui au traité », déroule pragmatiquement François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon.

Comble du paradoxe pour les socialistes de soutenir aujourd’hui la ratification d’un texte qu’ils ont brûlé hier. En mars dernier, la députée européenne Catherine Trautmann dénonçait un « traité imposant l’austérité et précipitant l’Europe dans la récession ».

Présente aux côtés des ministres Laurent Fabius et Bernard Cazeneuve le 19 septembre, l’ex-maire de Strasbourg baisse désormais d’un ton, rappelant la nécessité de donner des « gages aux autres chefs d’État ». Au PS, les idées désormais fusent pour déceler les avantages inattendus de l’accord.

Son application permet d’avoir accès au fonds de secours permanent européen, a rappelé le ministre des Affaires étrangères. Le texte « définit un certain nombre de règles budgétaires qui ne procèdent pas d’une contrainte extérieure », indique par ailleurs le gouvernement dans une communication sur le projet de loi de transposition, présentée le même jour par Jean-Marc Ayrault à Paris. En ratifiant le nouveau traité européen, la France conserverait donc sa souveraineté budgétaire.

« Pas parfait »

Le traité « n’est sans doute pas parfait », convient François Rebsamen. Mais « il marque un pas essentiel » vers une « Europe plus sociale », lance-t-il. A quelques mètres de là, la sénatrice Marie-Noëlle Lieneman s’époumone : « Il n’y a rien de social dans le traité. C’est une argutie pour mieux nous appâter. »

En bons soldats de François Hollande, certains élus se rangent derrière une rhétorique rodée. Le président a « totalement renégocié le traité », lâche la députée des Hautes-Alpes Karine Berger. « Le reste du monde ne voit plus un traité d’austérité, mais un traité de croissance. »

Marie-Noëlle Lienemann s’étrangle : « Le fait qu’il allait renégocier le texte, François Hollande ne l’a pas dit qu’une fois. Les gens l’ont bien entendu et cela a contribué à une part de son succès et de sa victoire. Or, le choix européen des électeurs n’est pas entendu aujourd’hui », s’indigne-t-elle.

« Vous imaginez si le traité était seulement rejeté par les partis minoritaires comme le FN ou l’extrême gauche, alors que dans les profondeurs de l’électorat socialiste il y a des gens qui ne sont pas d’accord avec le texte! »

Accoudée à une table Elisabeth Guigou tente de frayer une troisième voie : « On savait bien que l’idée de renégocier consistait à compléter », relativise-t-elle. Mais pourquoi diable François Hollande a-t-il alors cultivé l’ambiguïté avec les Français ? « Par habileté », glisse l’ex-garde des Sceaux.

Taxe sur les transactions financières

Pour le gouvernement, le traité doit être pris comme une partie d’un ensemble, soutenu par François Hollande pour « réorienter l’Europe », qui comprend également un plan de relance et le projet d’Union bancaire. Pour insister sur cette nouvelle dynamique en Europe, impulsée selon lui par la France, Jean-Marc Ayrault a par ailleurs déclaré que Paris ferait de nouvelles propositions, notamment sur la transition énergétique, mais sans donner plus de détails.  

Pour le moment les contreparties offertes à la limitation des dépenses publiques laissent cependant perplexe. Le contenu du ’pacte de croissance’ a volontairement été gonflé par la gauche pour atteindre le chiffre de 120 milliards d’euros, lesquels comprennent seulement 10 milliards d’argent frais apportés à la Banque européenne d’investissement et 230 millions d’euros supposés garantir des projets financés par le secteur privé (project bonds).

La liste des infrastructures en question n’est pas arrêtée. Sans coup férir, Karine Berger décline les autres victoires obtenues grâce à François Hollande. « L’accord sur la taxe sur les transactions financières est signé », affirme-t-elle, convenant que des « détails techniques restent à régler ».

« Il n’y a même pas 8 États pour la lancer », soupire le député Philip Cordery. A Bruxelles, la Commission attend toujours le feu vert des gouvernements pour mettre ce projet de « coopération renforcée » sur les rails.

Ses propositions initiales, qui prévoyaient une taxe à l’échelle des 27, ont volé en éclats. Reste donc à mobiliser 9 États minimum susceptibles de s’accorder sur les mêmes paramètres (taux de la taxe, assiette, etc.)

Se faire entendre en Europe

L’économiste et députée des Hautes-Alpes revient à la charge : « La meilleure preuve du changement de braquet, c’est le changement de politique monétaire de la Banque centrale européenne ».

François Hollande n’ y est pour rien, rétorque le député européen Liêm Hoang Ngoc, également économiste. « Mario Draghi fait ce que Merkel accepte. Il dit que les rachats de dette seront conditionnés à l’austérité, donc elle est d’accord. »

En embrassant le principe de discipline budgétaire gravé dans le traité, suggèrent d’autres socialistes, le chef de l’État pourra plus facilement se faire entendre de ses partenaires européens, qui respecteront le vote des Français.

Mais cet engagement nourrit les interrogations. Il faut « ouvrir le débat » en Europe, dès lors que les objectifs budgétaires pourraient étouffer la croissance, admet Elisabeth Guigou.

Débat sur la définition du solde structurel

L’interprétation du déficit structurel annuel, seule innovation par rapport à ce que prévoient déjà d’autres textes (6-pack et 2-pack), continue de faire débat. « Pour la définition même du solde structurel, il faudra en discuter et partir notamment des travaux engagés à la Commission », indique Pierre Moscovici, ministre de l’Économie.

Or, selon le traité, seule la Commission européenne est compétente pour évaluer les effets de conjoncture pris en compte pour calculer le solde structurel. Entendu comme un objectif budgétaire calculé sur 3 ans et égal à 0,5% du PIB, le déficit structurel inclut le poids des intérêts de la dette, mais exclut les dépenses liées aux variations économiques.

« Il s’agit d’évaluer quelle devrait être la production normale de notre pays si on était dans une conjoncture normale, si le chômage était à un niveau normal », explique l’économiste de l’OFCE Henri Sterdyniak. Mais « c’est très problématique, la méthode change tout le temps. On peut avoir des chiffres très variés », ajoute-t-il. Pour 2012, l’évaluation des effets de la conjoncture sur le déficit varient de 0,6 points entre la Commission et l’OCDE, quand l’OFCE multiplie le chiffre de Bruxelles par trois, par exemple. 

« Si la Commission européenne sous-estime le déficit structurel on sera obligé de faire une politique restrictive », explique M. Sterdyniak. 

« On fait semblant d’adopter le pacte »

Ces comptes d’apothicaires sont cependant à relativiser, et nombre d’économistes anticipent déjà la non-application du texte. Le traité va plonger l’Europe dans une récession et des tensions perpétuelles, observe Henri Sterdyniak.

Aujourd’hui « on fait semblant de signer le pacte », estime-t-il. « C’est une position typiquement française. On signe en se disant que cela n’a pas d’importance, que la Banque centrale européenne aidera les pays en difficulté et qu’on ne respectera pas le traité ».

Pour l’heure, le gouvernement défend mordicus l’objectif de ramener le déficit public à 3% du PIB en 2013, malgré une croissance atone. Se dérober à cette obligation serait « une faute » pour la France, relève le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius.

Là encore certains députés n’hésitent pas à rendre leurs oracles. « François Hollande doit couper les dépenses publiques à hauteur de 10 milliards d’euros. Cela revient à 15 RGPP* », compare Liêm Hoang Ngoc, signifiant l’impossibilité de relever ce défi en un an.

*Révision générale des politiques publiques