Transport aérien : la "liste noire" de l'UE prête dès 2006 [FR]

L’Union européenne s’apprête à se doter d’une « liste noire » répertoriant les compagnies aériennes interdites de vol dans l’Union. Dans le cas des vols hors-UE, les passagers devront être informés – et le cas échéant remboursés – par les tours-opérateurs proposant un trajet sur une compagnie figurant sur cette liste.

Lors d’un vote organisé mardi 11 octobre, la commission des transports du Parlement européen a adopté le rapport de la députée française Christine de Veyrac (PPE-DE) par 43 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Ce vote ouvre la voie à une adoption rapide du projet de règlement visant à créer une liste noire européenne des compagnies aériennes dangereuses.

Les compagnies inscrites sur la liste se verront interdire l’accès à l’espace aérien de l’UE, ce qui garantira un niveau de sécurité maximal pour l’ensemble des vols au départ ou à destination d’un Etat membre de l’Union, a notamment déclaré Christine de Veyrac lors d’une conférence de presse. 

Le rapport de Mme de Veyrac prévoit en outre que les citoyens européens soient informés de l’identité de leurs différents transporteurs lors de l’achat d’un voyage auprès d’un tour-opérateur – y compris dans les cas où ce transporteur serait une compagnie non européenne. Si l’un des transporteurs figure sur la liste noire de l’UE, les passagers pourront bénéficier d’un remboursement ou d’une compensation, indique le rapport. 

« La liste noire sera consultable dans tous les lieux où il est possible d’acheter un billet d’avion », a encore souligné Christine de Veyrac. 

La « liste noire » sera établie par la Commission et les Etats membres sur la base de critères de sécurité communs. Ces critères doivent encore être définis par un groupe d’experts siégeant au sein d’un comité spécial sur la sécurité aérienne (le « comité SAFA »). Si nécessaire, la liste pourra être mise à jour via une procédure accélérée. 

La proposition de règlement devrait recevoir l’approbation finale du Parlement et du Conseil avant la fin de cette année.