Un rapport de l'Anses demande une meilleure évaluation des techniques génomiques au niveau européen

L’agence nationale de sécurité sanitaire et de l’alimentation française (Anses) a publié un rapport mercredi (6 mars) qui recommande une évaluation des plantes issues des nouvelles techniques de génomiques (NGT) « au cas par cas », remettant ainsi en cause le texte en cours de négociation à Bruxelles.

C’est un rapport qui pourrait peser lors des négociations à Bruxelles. Mercredi 6 mars, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié un rapport pointant les risques potentiels des nouvelles techniques génomiques (NGT).

« Ces applications appellent à une réflexion en vue de leur éventuelle arrivée sur le marché européen », conclut l’Anses dans un communiqué, appelant à une évolution de l’encadrement européen.

En juillet 2023, la Commission européenne a proposé d’assouplir les règles relatives aux NGT, ces nouvelles méthodes utilisées pour modifier génétiquement certaines caractéristiques des plantes, comme la tolérance à la sécheresse.

Les législateurs ont convenu de créer deux catégories de NGT : les plantes génétiquement modifiées qui sont « indiscernables » de celles obtenues par sélection conventionnelle (NGT 1) et qui seraient exemptées des exigences de la législation sur les OGM, et celles qui présentent des « modifications plus complexes » (NGT 2), et qui seraient soumises à des règles plus strictes.

Le gouvernement accusé d’avoir caché le rapport

Publié le 6 mars, mais daté du 22 janvier 2024, ce nouveau rapport de l’Anses a suscité la polémique. Selon une source du journal Le Monde, relayé par les ONG, le gouvernement aurait retardé la publication de ce rapport pour qu’il n’influence pas les négociations européennes en cours. En effet, le 7 février dernier, le texte européen sur les NGT a été voté par le Parlement européen.

« La France, plutôt que de bloquer les avis de son agence sanitaire, doit s’opposer fermement à la dérégulation de ces OGM au Conseil de l’Union européenne », affirme Nicolas Laarman, délégué général de l’ONG POLLINIS dans un communiqué de presse.

Pour l’eurodéputé Claude Gruffat (Verts/ALE) qui s’est exprimé sur X, « l’avis de l’Anses sur les nouveaux OGM, qui devait sortir en février (avant le vote au Parlement européen), a été bloqué suite à des pressions politiques ! »

À l’heure actuelle, le gouvernement n’a pas réagi à ces accusations. Reste que le ministère de l’Agriculture est en conflit larvé avec l’Anses depuis quelques mois, l’accusant de favoriser les surtranspositions des règles européennes. L’Anses a notamment interdit l’herbicide S-métolachlore en avril 2023, alors que l’EFSA n’a pas finalisé la réévaluation de la molécule.

Évaluations « au cas par cas »

Les travaux d’expertise de l’Anses pointent plusieurs « risques potentiels » inhérents aux techniques utilisées dans les NGT. Sur le plan de la santé humaine, elle pointe une possible « modification inattendue de la composition de la plante pouvant générer des problèmes nutritionnels, d’allergénicité ou de toxicité ».

Sur le plan environnemental, l’agence note un risque de « flux de gènes édités » vers des populations sauvages ou cultivées. Cela entraînerait « une modification des interactions avec les animaux (y compris les insectes) en cas de consommation ou de visite des plantes issues de mutagenèse dirigée », ajoute-t-elle.

Alors que les ONG et les opposants aux NGT assimilent les produits à des organismes génétiquement modifiés (OGM), l’Anses reconnaît que les risques « sont similaires à ceux déjà identifiés pour les plantes issues de transgenèse », technique pratiquée pour l’obtention d’OGM.

L’Anses préconise ainsi d’évaluer « au cas par cas » les risques sanitaires et environnementaux pour les produits de NGT, avant d’en autoriser la commercialisation.

Ce rapport percute ainsi la législation européenne en cours de négociation à Bruxelles, qui propose de ne pas évaluer les produits des NGT de première catégorie – « indiscernables » de celles obtenues par sélection conventionnelle.

L’ONG Pollinis demande au gouvernement de prendre acte de l’avis de l’agence sanitaire et de rejeter le projet de réglementation dans le cadre des négociations en cours au Conseil de l’Union européenne.

« Comme je le défends au Parlement européen, l’Anses plaide pour une évaluation des risques pour la santé et l’environnement ! L’inverse de ce que portent Valéry Hayer [tête de liste Renaissance/Renew en France] et Marc Fesneau à Bruxelles », a réagi l’eurodéputé Christophe Clergeau (S&D) sur X.

Réunis le 1er janvier et le 26 février en Conseil, les ministres de l’Agriculture européens n’ont toujours pas trouvé de compromis sur la législation, qui pourrait être abordée lors du prochain rendez-vous le 26 mars prochain. Ils restent notamment divisés sur les NGT dans l’agriculture biologique ou sur les brevets.

L’Anses appelle d’ailleurs à prendre en compte les « implications socio-économiques potentielles » des NGT, comme la propriété intellectuelle liée aux brevets, la concentration du secteur et la traçabilité.