Nouvelles techniques génomiques : l’EFSA rejette les inquiétudes de l’ANSES

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) estime que les critères de la Commission pour assouplir les règles sur certains aliments génétiquement modifiés sont « scientifiquement justifiés », alors que la présidence hongroise du Conseil de l’UE tente de freiner le dossier.

Suite à une demande du Parlement européen, l’EFSA a publié mercredi (10 juillet) une évaluation d’un avis de 2023 de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) remettant en question les critères de la Commission visant à diviser en deux catégories les cultures produites à l’aide de nouvelles techniques génomiques (NTG) — l’un des éléments fondateurs de la proposition.

Selon la proposition de la Commission, les plantes relevant de la catégorie NTG 1 seraient exemptées des exigences strictes de l’UE concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM), y compris l’étiquetage obligatoire et une longue procédure d’autorisation. Les plantes ayant subi des modifications plus importantes de leur ADN, classées dans la catégorie NTG 2, continueraient à être soumises à la règlementation relative aux OGM.

L’agence française a émis des réserves sur ce point, affirmant que les critères utilisés pour considérer les cultures NTG 1 comme équivalentes à leurs homologues conventionnels n’avaient « aucune base scientifique ».

L’EFSA a toutefois conclu que les normes de la Commission — essentiellement basées sur le nombre de modifications génétiques dans la culture — étaient « scientifiquement justifiées ».

« Les plantes contenant les types et le nombre de modifications génétiques utilisés comme critères pour identifier les plantes de catégorie NTG 1 dans la proposition de la Commission européenne existent bel et bien en tant que résultat de mutations spontanées », peut-on lire dans l’avis.

Dans son évaluation, l’EFSA a réaffirmé qu’elle « n’a pas identifié de dangers ou de risques supplémentaires » liés à l’utilisation des NTG par rapport aux cultures conventionnelles.

Alors que le Parlement européen a arrêté sa position sur les NTG en février, le dossier est au point mort au Conseil depuis décembre, alors qu’une minorité de blocage de pays de l’UE a rejeté un compromis présenté par la présidence espagnole.

Retour à la case départ au Conseil

Après une dernière tentative de la présidence belge du Conseil pour sortir de l’impasse avec une nouvelle proposition, abordant les préoccupations sur la brevetabilité des nouvelles techniques génomiques, la Hongrie — qui a repris la présidence en juillet — prévoit de relancer les discussions sur le dossier le 19 juillet.

Selon une note distribuée aux délégations nationales le 3 juillet consultée par Euractiv, Budapest souhaite revenir sur le fond de la proposition, y compris les aspects de la législation sur lesquels les présidences espagnole et belge ont déjà trouvé un compromis, comme l’équivalence entre les NTG 1 et les cultures conventionnelles.

Contrairement à l’avis de l’EFSA, la présidence hongroise estime que les critères proposés par la Commission « pourraient ne pas être suffisants pour établir une similitude » entre les NTG 1 et les plantes cultivées selon des méthodes traditionnelles.

Budapest invite les capitales à proposer des critères alternatifs pour les cultures NTG 1 et à envisager de les soumettre à une « évaluation simplifiée des risques ».

Une source diplomatique a confié à Euractiv que la note « constituait à bien des égards un pas en arrière » et laissait « peu de possibilités » d’avancer sur le dossier.

Une autre source proche des négociations a déclaré qu’il était peu probable que la décision de Budapest « ouvre de nouvelles portes » pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouve le Conseil.

Autres questions en suspens

La présidence hongroise rouvre également le débat sur d’autres aspects de la législation, tels que les exigences en matière d’étiquetage et la coexistence des cultures NTG avec l’agriculture biologique.

Budapest indique que plusieurs États membres souhaitent que les règles d’étiquetage obligatoire pour les NTG 1 — limitées aux semences dans la proposition de la Commission — soient étendues aux denrées alimentaires et à d’autres produits « afin de garantir la transparence tout au long de la chaîne de production ».

Les Hongrois affirment qu’il pourrait s’avérer difficile de séparer les cultures génétiquement modifiées de la production biologique.

« Bien que l’intention de la proposition ait été de permettre au secteur biologique d’exclure les NTG de catégorie 1 de leur production, sa mise en œuvre pratique soulève de sérieuses inquiétudes », peut-on lire dans la note distribuée par le pays aux autres États membres.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]