L’UE divisée sur la dérèglementation des « nouveaux OGM »

La discussion sur la proposition finale de la présidence belge du Conseil de l’UE pour résoudre l’impasse sur la règlementation des nouvelles techniques génomiques (NTG) a été retirée de l’agenda de la réunion des ambassadeurs de l’UE mercredi (26 juin), n’étant pas parvenue à convaincre certains États membres, comme la Pologne.

Selon des sources de la présidence belge, la décision a été prise après que les gouvernements de l’UE ne sont pas parvenus à atteindre la majorité nécessaire pour adopter une position commune sur les règles concernant les NTG.

Le ministre polonais de l’Agriculture, Czesław Siekierski, avait annoncé la veille que le pays ne soutiendrait probablement pas la loi malgré les efforts de la présidence belge pour répondre aux inquiétudes concernant la brevetabilité des plantes issues des NTG.

« Nous n’avons pas eu suffisamment de temps pour analyser les conséquences de cette proposition », a déclindiqué aré M. Siekierski aux journalistes lors d’une réunion des ministres de l’Agriculture qui se tenait lundi (24 juin) à Luxembourg.

Pourtant, le soutien de Varsovie aurait suffi pour sortir de l’impasse et faire avancer la proposition.

Malgré les efforts déployés récemment par les responsables politiques de l’UE pour exploiter les avantages présumés des NTG, l’assouplissement des règles relatives à ces « nouveaux OGM » reste un sujet controversé.

L’Italie a récemment lancé le tout premier essai en plein champ d’une culture issue des NTG, une version génétiquement modifiée du riz Arborio résistant à la pyriculariose, une maladie fongique du riz dévastatrice. La recherche est menée par l’équipe de la phytotechnicienne Vittoria Bambrilla de l’Université de Milan.

La grave sécheresse qui a frappé le pays en 2022 a incité le gouvernement à chercher des solutions pour rendre les cultures plus résistantes et à approuver une nouvelle législation pour faciliter les essais sur le terrain du NTG, ce qui était impossible jusqu’alors.

Cependant, la plantation de riz génétiquement modifié a été vandalisée vendredi dernier (21 juin), un mois seulement après le début de l’essai.

« L’agriculteur m’a appelé tôt vendredi matin… ils ont tout détruit », a déploré Mme Bambrilla, expliquant à Euractiv que les plantes avaient été retirées de l’eau et coupées en morceaux. « Mais nous savions que cela pouvait arriver », a-t-elle ajouté.

Polarisation

Ces actes de vandalisme rappellent les actions menées au début des années 2000 par des groupes environnementaux tels que les « faucheurs volontaires » français, qui s’étaient engagés à détruire toutes les parcelles d’essai de cultures transgéniques et d’OGM.

Les OGM consistent à introduire l’ADN d’une espèce différente via un processus connu sous le nom de transgénèse. Les NTG modifient quant à elles les gènes existants de l’organisme ou utilisent des gènes de la même espèce sans introduire d’ADN étranger.

Les faucheurs se sont également opposés à la dérèglementation des NTG, arguant qu’elles présentent les mêmes risques pour l’environnement et la santé que les OGM traditionnels, citant un rapport de 2024 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments (ANSES).

Toutefois, les conclusions de l’ANSES sont en contradiction avec celles du Conseil supérieur de la santé belge, qui a conclu que si les plantes NTG subissent des modifications génétiques, elles sont « très différentes » des OGM et ne présentent pas de risques supplémentaires.

Christophe Clergeau, eurodéputé réélu qui a travaillé sur le dossier des NTG au cours de la précédente législature, a souligné que les gouvernements ne devraient pas prendre position sur les nouvelles règles avant que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ne publie son avis sur le rapport de l’ANSES, attendu en juillet.

Un continent sans OGM

Malgré le prix Nobel décerné en 2020 aux scientifiques à l’origine de la méthode CRISPR-Cas9, la méthode la plus connue pour obtenir des NGT, ces techniques restent étroitement règlementées dans l’UE, car elles sont soumises à la législation stricte sur les OGM.

Les exigences rigoureuses en matière d’évaluation des risques et de traçabilité imposées par la directive européenne de 2001 sur les OGM, ainsi que la réticence des États membres à adopter ces technologies, font que les champs de l’UE sont pratiquement dépourvus de cultures génétiquement modifiées.

La législation de 2001 a également empêché le développement des NTG en Europe depuis 2018, date à laquelle la plus haute juridiction de l’UE a décidé que la directive devait s’appliquer à toutes les nouvelles méthodes d’édition génétique.

La seule exemption concerne le maïs génétiquement modifié résistant aux insectes et développé par le géant de l’agrochimie Monsanto (aujourd’hui Bayer), cultivé en Espagne et au Portugal depuis 1998.

Néanmoins, plus de 40 essais sur le terrain concernant l’édition génomique sont en cours dans l’UE, au Royaume-Uni et en Suisse, selon la base de données EU-SAGE.

Ces cultures auraient plus facilement accès au marché européen si les législateurs approuvaient la proposition de la Commission visant à assouplir les règles relatives aux NTG, car nombre d’entre elles seraient considérées comme « équivalentes » aux plantes cultivées de manière conventionnelle.

Pas la même chose

« En général, les citoyens ne comprennent pas vraiment la différence entre la modification génétique (GM) et celle basée sur CRISPR-Cas9, principal outil derrière les NTG », a souligné Silvio Salvi, professeur de génétique végétale et président de la Société italienne pour la génétique agricole.

Dans un avis rendu en 2021, le groupe d’éthique scientifique de la Commission européenne a reconnu la persistance des préoccupations du public à l’égard des OGM, notamment l’absence de dialogue public et de débat éclairé.

En 2015, 18 États membres de l’UE ont choisi de ne pas cultiver d’OGM sur tout ou une partie de leur territoire, après que la Commission a autorisé les gouvernements à interdire les cultures génétiquement modifiées même si elles sont approuvées au niveau de l’Union.

Pour M. Salvi, la bonne approche consiste à « oublier les OGM », que les Européens n’ont jamais accueillis favorablement, et à se concentrer sur le développement des NTG par le biais d’une législation européenne susceptible d’aider l’agriculture à relever les défis  liés au changement climatique.

Bien que le chercheur ait prévenu qu’il ne fallait pas surestimer ces méthodes, il a déclaré qu’il était prouvé que les cultures NTG amélioraient la résistance des cultures aux parasites en modifiant un seul gène.

Le projet de législation devrait rester bloqué au Conseil pendant au moins un an encore, les présidences hongroise et polonaise ne devant guère progresser sur le dossier.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]