Union bancaire : l’UE s’apprête à vivre un automne difficile

La réunion des ministres des finances de l’UE qui s’est tenue à Chypre samedi (15 septembre) a révélé d’importantes lacunes en matière de calendrier et de traitement des Etats hors de la zone euro dans le cadre de la future union bancaire européenne. Un reportage d’EURACTIV en direct de Nicosie.

Le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, souhaite que la Banque centrale européenne (BCE) joue le rôle d'un régulateur central pour l'union bancaire qui devrait entrer en vigueur en janvier 2013. Les banques devraient être sous sa supervision dès le mois de juin de l'année prochaine.

L'objectif « ambitieux » de la Commission (voir « Contexte ») est « possible et nécessaire », a affirmé M. Barnier à la presse lors de la réunion informelle à laquelle il a participé à Nicosie.

L'Allemagne veut plus de temps

Le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, souhaite quant à lui prendre son temps. L'Allemagne préférerait une supervision progressive pour ses puissantes Landesbanken locales qui offrent des lignes de crédit vitales pour les villes du pays.

« Nous réclamons des tests de résistance avant que les banques tombant sous la catégorie des risques systémiques ne soient transférées du superviseur national à la BCE », a déclaré M. Schäuble aux journalistes à l'issue de la réunion.

L'Allemagne craint par ailleurs que ce nouveau mécanisme de supervision ne soit pas totalement en place avant que le fonds de sauvetage, le Mécanisme européen de stabilité (MES) ne commence à injecter des liquidités directement dans les banques en difficulté du vieux continent.

M. Schäuble jouit du soutien de la Suède, des Pays-Bas et de la Pologne qui souhaitent eux aussi revoir le calendrier.

Le ministre néerlandais des finances, Jan Kees de Jager, a expliqué aux ministres que ce nouveau mécanisme devrait donner des résultats avant que le MES puisse être utilisé pour aider les banques.

La France veut accélérer la cadence

La France et plusieurs autres États membres (dont la Belgique, l'Italie et l'Espagne), en revanche, souhaitent que le calendrier proposé par la Commission soit conservé et que le MES entre en vigueur le plus tôt possible.

« Nous devons respecter le calendrier », a déclaré le ministre espagnol des finances, Luis De Guindos.

Le ministre français des finances, Pierre Moscovici, a expliqué que le délai entre la mise en œuvre du nouveau système et l'entrée en vigueur du MES ne devrait pas être excessif.

À l'issue de la réunion, le ministre suédois des finances, Anders Borg, a quant à lui affirmé que la Suède, qui ne fait pas partie de la zone euro, ne pourrait pas appliquer le mécanisme de supervision dans l'état actuel de la proposition.

Des négociations houleuses à l'horizon

Selon M. Borg, la formulation de la proposition ne permet pas de protéger les intérêts des pays hors de la zone euro qui souhaiteraient coopérer avec le nouveau superviseur, dans la mesure où elle accorderait trop de pouvoir à la BCE par rapport aux superviseurs nationaux.

Cette réunion présage un automne difficile caractérisé par des négociations difficiles, a ajouté M. Borg. D'après lui, d'autres pays hors de la zone euro ont exprimé des inquiétudes similaires lors de la réunion.

La Grande-Bretagne, qui est favorable à la création d'une union bancaire, mais ne souhaite pas y participer, a fait profil bas. Le ministre britannique des finances, George Osborne, a rappelé que la position de son pays était que l'union bancaire devrait également respecter l'intégrité du marché unique pour l'ensemble de l'Union européenne.

Des fonctionnaires britanniques travaillent sur une formulation de compromis qui permettrait de protéger l'Autorité bancaire européenne en cas de litige avec la BCE.