Le Congrès américain dénonce la « militarisation » du DMA contre la Big Tech

Le Congrès américain continue de mettre la pression sur le Digital Markets Act (DMA), le règlement sur les marchés numériques de l’Union européenne (UE). Dans une lettre adressée le 23 février à la commissaire Teresa Ribera, le républicain Jim Jordan demande à l’Europe de clarifier ses règles sur la concurrence.

Jim Jordan, président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis, avait déjà écrit le 31 janvier dernier à la commissaire à la Souveraineté technologique, Henna Virkkunen, accusant le règlement européen sur la modération des contenus, le Digital Services Act (DSA), de censurer la liberté d’expression.

Dans cette nouvelle lettre consultée par Euractiv, le républicain s’inquiète du fait que le DMA puisse cibler des entreprises américaines. Six des sept entreprises qui font l’objet d’un examen antitrust plus approfondi sont en effet américaines.

Le document explique que deux députés européens, l’Allemand Andreas Schwab (Parti Populaire européen) et la Tchèque Dita Charanzová (Renew), seraient favorables à ce que seules les entreprises américaines soient visées.

Selon Jim Jordan, l’UE aurait donc pour objectif de « remédier à la récession économique de l’Europe en utilisant le DMA contre les entreprises américaines », regrettant que des amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaire annuel global des entreprises concernées puisse être appliquées.

La Commission européenne présente le règlement sur les marchés numériques (DMA) comme un ensemble de règles conçues pour permettre à l’UE de prendre des mesures contre les plus grandes entreprises du monde si, et quand, elles abusent de leur position dominante sur les marchés numériques.

Le règlement sur les marchés numériques vise à compléter la surveillance prévue par le règlement européen sur les concentrations, afin de prévenir des pratiques anticoncurrentielles, avant qu’elles ne nuisent aux choix des consommateurs.

La création du DMA a été motivée par les procédures de l’affaire Google Shopping, qui ont duré 14 ans, l’entreprise ayant finalement été condamnée à une amende 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante.

Jim Jordan a également demandé une réunion d’information avec les officiels de la Commission européenne avant le 10 mars, estimant que le DMA nuit aux petites entreprises et qu’il favorise les sociétés européennes et chinoises au détriment de leurs concurrentes américaines.

Les entreprises américaines elles-mêmes demandent plus d’équité, et le DMA devrait aussi profiter aux petites sociétés américaines, a répondu Andreas Schwab sur X.

Certains députés européens sont à Washington cette semaine pour discuter de la législation européenne en matière de technologie, y compris du DMA. Aucune réunion n’est cependant prévue avec la commission judiciaire ou avec Jim Jordan, a déclaré Andreas Schwab à Euractiv.

La semaine dernière, le président américain Donald Trump a menacé l’UE de représailles si elle imposait des amendes aux entreprises de la Big Tech américaine.

Anupriya Datta a contribué à la rédaction de cet article.

(LG)