Utilisation des avoirs russes gelés : les ministres des Finances de la zone euro soutiennent l’initiative du G7

Les ministres des Finances de la zone euro ont apporté leur soutien politique mercredi (5 mai) au projet du G7 d’utiliser les bénéfices exceptionnels générés par les avoirs russes gelés pour aider l’Ukraine. Une discussion plus approfondie sur la question devrait avoir lieu après un sommet des dirigeants du G7 plus tard en juin.

« La discussion entre les ministres a montré qu’ils appréciaient l’engagement constructif avec les partenaires du G7 à cet égard et qu’ils soutenaient pleinement sa poursuite », a indiqué le président de l’Eurogroupe, Paschal Donohoe, qui préside les ministres des Finances de la zone euro, dans un communiqué.

Durant la réunion de mercredi, tenue en distanciel, les ministres devaient étudier les possibilités d’aider financièrement l’Ukraine en accordant des prêts basés sur les bénéfices exceptionnels tirés des avoirs immobilisés de la Banque centrale russe.

Les pays du G7 (États-Unis, Canada, Japon, Grande-Bretagne, France, Allemagne et Italie) ont immobilisé environ 280 milliards de dollars de ces actifs, dont la majorité est détenue dans la chambre de compensation Euroclear, basée en Belgique.

Le mois dernier le projet, les ministres des Finances du G7 se sont rapprochés d’un accord sur un plan prévoyant de mobiliser jusqu’à 50 milliards de dollars provenant de ces avoirs pour soutenir l’effort de guerre ukrainien.

« Les ministres des Finances examineront lors de leur réunion de juin la nécessité de poursuivre les discussions après le sommet du G7 dans les Pouilles », a déclaré M. Donohoe à l’issue des discussions.

Les dirigeants des pays du G7 se réuniront en Italie les 13 et 15 juin prochains pour examiner les différentes possibilités de cette proposition.

Selon les plans du groupe, les bénéfices tirés des avoirs russes immobilisés dans l’UE serviraient à payer les intérêts et pourraient également rembourser le capital d’un futur prêt accordé à l’Ukraine par les États-Unis, ou par les États-Unis conjointement avec d’autres pays du G7, ou par l’UE à partir de son budget.

Les États membres de l’UE ont convenu au début de l’année que l’utilisation des bénéfices exceptionnels générés par le capital gelé est juridiquement fondée, car les bénéfices, contrairement aux actifs eux-mêmes, n’appartiennent pas légalement à Moscou.

Les bénéfices annuels seraient placés dans un fonds spécial destiné à financer l’achat d’armes pour l’Ukraine et la reconstruction du pays.

D’après les plans initiaux, 90 % des fonds seraient d’abord alloués à la Facilité européenne pour la paix (FEP), un dispositif de l’Union européenne permettant de rembourser les États membres pour les armes livrées à Kiev, puis au Fonds d’assistance à l’Ukraine récemment mis en place.

Les 10 % restants seraient transférés au budget de l’UE et utilisés pour renforcer les capacités de l’industrie de défense ukrainienne.

Le plan prévoit également de modifier l’affectation des fonds lorsque les besoins de l’Ukraine évolueront de la défense vers la reconstruction.

Selon des personnes au fait des discussions, la mise en œuvre de ce plan nécessiterait un partage des risques entre l’UE et les États-Unis, étant donné que les pays de l’UE et la Banque centrale européenne redoutent les risques potentiels pour l’euro.

Une proposition américaine plus ambitieuse

Par ailleurs, Washington a proposé un plan plus ambitieux où les pays s’engageraient à utiliser les bénéfices des avoirs russes pour accorder rapidement un prêt important à l’Ukraine, au lieu de se contenter de quelques milliards d’euros par an sur une longue période.

Janet Yellen, secrétaire au Trésor américain, a expliqué la semaine dernière au New York Times que le montant du prêt envisagé, garanti par les bénéfices et les intérêts de ces actifs, s’élèverait à environ 50 milliards de dollars.

Pour que le plan américain aboutisse, l’Union européenne devrait garantir aux pays créanciers que les bénéfices exceptionnels tirés des avoirs russes gelés seront bel et bien mis à leur disposition, ont souligné des responsables européens.

Cependant, le plan s’appuierait fortement sur un gel des avoirs russes à long terme, jusqu’à ce que Moscou accepte de payer des réparations. Et pour ce faire, Bruxelles devrait également modifier son régime de sanctions à l’encontre de la Russie en ce qui concerne les avoirs gelés.

L’Union est actuellement tenue de renouveler tous les six mois son régime de sanctions, y compris l’immobilisation des avoirs de sa Banque centrale.

Toutefois, la prise de décision est complexe, car toute modification au régime nécessite l’approbation unanime des 27 États membres de l’Union et la Hongrie est devenue, l’année dernière, un obstacle dans une série de décisions de l’UE liées à l’Ukraine.

Selon un document de discussion destiné aux ministres de l’Eurogroupe, une possibilité serait que chaque pays du G7 utilise les actifs russes immobilisés dans sa propre juridiction.

Dans ce scénario, au lieu d’utiliser les bénéfices exceptionnels issus des actifs immobilisés dans l’UE pour rembourser les prêts des États-Unis ou d’autres membres du G7, ils serviraient à financer le principal et les intérêts d’un prêt à l’Ukraine soutenu par le budget de l’UE.

Cette option se heurterait à nouveau à la nécessité d’une décision unanime des Vingt-Sept pour utiliser le budget de l’Union comme garantie au-delà de 2025.

Une autre solution à l’étude consisterait à mettre en place un régime de sanctions distinct concernant les actifs de la Banque centrale russe pour éviter le renouvellement du régime de sanctions actuel tous les six mois.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]