Véhicules électriques chinois : la Commission européenne annonce des droits de douane allant jusqu’à 38 %

L’UE menace d’imposer des droits de douane supplémentaires allant de 17,4 % à 38,1 % sur les voitures électriques produites en Chine à partir du 4 juillet, a annoncé la Commission européenne mercredi (12 juin), les résultats préliminaires de son enquête antisubventions ayant confirmé que les prix étaient faussés par les aides d’État chinoises. La Chine a menacé de « prendre toutes les mesures nécessaires » pour défendre ses entreprises.

La chaîne de valeur des voitures électriques chinoises « bénéficie de subventions injustes qui menacent de causer un préjudice économique aux producteurs européens de véhicules électriques à batterie», a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Margaritis Schinas mercredi.

« Lorsque nos partenaires enfreignent les règles, nous faisons valoir nos droits », a-t-il affirmé par voie de communiqué.

« Aujourd’hui, nous avons franchi une étape importante dans notre enquête antisubventions», a-t-il déclaré, ajoutant que «cela est basé sur des preuves claires de notre enquête approfondie et dans le plein respect des règles de l’OMC [Organisation mondiale du Commerce]. »

Les véhicules fabriqués en Chine sont jusqu’à présent taxés à hauteur de 10 %. Les nouveaux droits de douane varieront en fonction du constructeur automobile et des niveaux de subventions publiques reçues par les entreprises. Ainsi, le constructeur public chinois SAIC devant s’acquitter du droit le plus élevé, 38,1 %, le Chinois Geely de 20 % et BYD de 17,4 %.

Les marques occidentales produisant des voitures électriques en Chine — y compris Tesla, Dacia et BMW — seront soumises à des droits de douane de 21 %.

Un point de départ pour des négociations ?

« Nous allons maintenant entamer des discussions avec les autorités chinoises et toutes les parties en vue de finaliser cette enquête », a indiqué le commissaire Dombrovskis.

Les spécialistes de la question estiment que l’annonce de l’UE vise à lancer les négociations avec la Chine et à modifier éventuellement le taux d’imposition définitif, voire à supprimer complètement toute augmentation. Une décision finale doit être prise d’ici novembre 2024.

Le taux final des droits de douane sera ensuite soumis au vote du Conseil, où seule une majorité qualifiée d’États membres, c’est-à-dire au moins 15 pays représentant 65 % de la population totale, serait en mesure de le bloquer.

La Commission a fait l’objet de pressions intenses en amont de son annonce, le gouvernement chinois menaçant de prendre des mesures de représailles à l’encontre de l’UE dans les secteurs de l’agriculture et de l’aviation. Les constructeurs automobiles européens ont eux aussi multiplié les mises en garde contre cette décision, craignant de devenir la cible de contre-mesures prises par le gouvernement chinois.

En 2023, 19,5 % des véhicules électriques vendus en Europe étaient fabriqués en Chine, selon l’ONG Transport & Environment, dont beaucoup étaient des voitures de marques de constructeurs automobiles occidentaux tels que Tesla, Dacia ou BMW.

Les marques chinoises telles que BYD et MG, quant à elles, pourraient atteindre une part de marché de 11 % cette année, estime l’organisation.

Réponse chinoise

Mais les négociations s’annoncent complexes.

Peu après l’annonce de la Commission, le ministère chinois du Commerce a réagi en déclarant que « la Chine est très préoccupée et fortement mécontente du fait que l’UE a ignoré la forte opposition répétée de la Chine, ainsi que les appels et la dissuasion des gouvernements et des industries de nombreux États membres de l’UE ».

La Chine fait ici référence, à l’Allemagne ou encore la Suède et la Hongrie, qui se sont opposées aux mesures de l’UE.

En effet, les constructeurs automobiles allemands, qui s’étaient inquétés des restrictions potentielles qui pourraient affecter leurs activités en Chine, le plus grand marché automobile du monde.

Le ministre allemand des Transports, le libéral Volker Wissing, s’était également opposé à des droits de douane, ce qui constituait selon lui la mauvaise approche. Mercredi, il a mis en garde mercredi contre une « guerre commerciale » avec Pékin et a averti que les mesures annoncées « frappent les entreprises allemandes et leurs produits d’excellence », selon l’AFP.

« C’est par une concurrence accrue, des marchés ouverts et de meilleures conditions d’implantation dans l’UE que les véhicules doivent devenir moins chers, et non par une guerre commerciale et un cloisonnement des marchés », a-t-il réitéré.

Pour le ministère chinois, « la Commission européenne brandit d’une part la carte du développement durable et d’autre part le bâton du protectionnisme pour politiser et militariser les questions économiques et commerciales ».

« Cette décision affectera l’atmosphère de la coopération économique et commerciale bilatérale entre la Chine et l’UE », notent des fonctionnaires chinois. Et d’ajouter que la Chine « suivra de près les progrès de l’UE en matière de suivi et prendra résolument toutes les mesures nécessaires pour défendre fermement les droits et les intérêts légitimes » des entreprises chinoises.

Les fonctionnaires ont également appelé leurs homologues de l’UE à « corriger […] les mauvaises pratiques » et à mettre rapidement en œuvre ce qui a été récemment convenu lors de la « réunion trilatérale entre la Chine, la France et l’UE ».

Enfin, ils ont exhorté la Commission à « gérer correctement les frictions économiques et commerciales par le dialogue et la consultation ».

Anna Brunetti a contribué à la rédaction de cet article.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]