Véhicules électriques chinois : vers une solution négociée au différend commercial sur les droits de douane

Une solution négociée au différend commercial qui oppose la Chine et l’UE depuis un an pourrait enfin être trouvée. Les deux parties se sont mis d’accord pour reconsidérer un prix minimum à fixer pour les constructeurs automobiles chinois qui vendent des véhicules électriques. Un moyen de leur éviter des droits de douane définitifs allant jusqu’à 35,3 %.

Dans une déclaration publiée à l’issue d’une réunion entre le ministre chinois du Commerce, Wang Wentao, et le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, jeudi 19 septembre, la Commission européenne a annoncé que Bruxelles et Pékin allaient « réexaminer » les « engagements de prix ».

Grâce à ces accords, une contrepartie commerciale s’engage à fixer des prix de vente planchers pour ses produits afin de se prémunir contre des droits de douane.

Dans une déclaration publiée sur X, le commissaire européen au Commerce a qualifié sa rencontre avec le ministre chinois du Commerce de « constructive », et a indiqué que la Chine et l’UE « intensifieraient leurs efforts pour trouver une solution à ce différend [qui soit] efficace, applicable et compatible avec les règles de l’OMC ».

Cette annonce fait suite au rejet par la Commission, la semaine dernière, d’une offre de prix des constructeurs automobiles chinois qui, selon l’exécutif européen, ne permettrait pas « d’éliminer les effets préjudiciables des subventions identifiés dans le cadre de nos enquêtes » et ne pourrait pas « faire l’objet d’un suivi et d’une application efficaces ».

Corroborant sa décision, la Commission a noté lundi 16 septembre que la date limite pour de telles offres avait expiré le 24 août.

Pendant la réunion de huit heures entre les responsables du commerce des deux blocs, Valdis Dombrovskis a fait part à son homologue chinois de ses « vives inquiétudes » concernant les enquêtes menées par Pékin sur les importations de denrées alimentaires et de spiritueux de l’UE, explique la déclaration publiée jeudi soir.

Pour le commissaire letton, les mesures de rétorsion antisubventions prises par la Chine à l’encontre des importations européennes de cognac, de porc et de produits laitiers étaient « injustifiées », « fondées sur des allégations douteuses, et ne reposaient pas sur des preuves suffisantes ».

Valdis Dombrovskis a également réitéré les « préoccupations croissantes » de Bruxelles concernant les liens de plus en plus étroits entre la Chine et la Russie, ainsi que le rôle joué par Pékin dans le contournement des sanctions de l’UE à l’encontre de Moscou.

Parallèlement, trois diplomates de l’UE ont confirmé à Euractiv que la Commission avait reporté le vote crucial des États membres sur l’imposition définitive des droits de douane sur les VE fabriqués en Chine.

Selon eux, la Commission n’a justifié ce report par aucune raison officielle, bien que l’un d’entre eux ait émis l’hypothèse qu’il était probablement lié à la rencontre de jeudi 19 septembre entre Wang Wentao et Valdis Dombrovskis.

Un autre diplomate a précisé que le vote, initialement prévu pour mercredi 25 septembre, se tiendrait probablement au cours de la semaine du 30 septembre.

Contactée par Euractiv, la Commission a refusé de confirmer le report du vote, invoquant la confidentialité de l’information.

Afin que l’introduction des droits de douane pour une période de cinq ans soit empêchée, au moins quinze des 27 États membres de l’UE, représentant au moins 65 % de la population de l’Union, doivent voter contre.

L’enquête sur les VE avait été annoncée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, dans son discours sur l’état de l’Union en septembre de l’année dernière.

Mercredi, le porte-parole de la Commission, Olof Gill, a déclaré que le 30 octobre était la « date limite absolue » pour l’imposition définitive des droits de douane, à moins qu’une solution négociée ne soit convenue avant cela.

[Édité par Anna Martino]