Vers un compromis sur REACH ? [FR]

Alors que la commission « Environnement » du Parlement européen s’apprête à voter sur la proposition REACH, les différents acteurs en présence s’affrontent encore autour d’un texte de compromis visant notamment à simplifier les procédures d’enregistrement pour les substances chimiques représentant les plus faibles volumes de production. 

La commission de l’environnement du Parlement européen s’apprête à procéder à un vote crucial sur la proposition REACH. La plupart des observateurs s’attendent à ce que le vote, organisé ce mardi 4 octobre, débouche sur une meilleure prise en compte des objectifs sanitaires et environnementaux du texte initial – objectifs partiellement relégués au second plan à l’issue des votes déjà organisés dans les commissions de l’industrie et du marché intérieur (EURACTIV, 14 septembre 2005). 

Les membres de la commission de l’environnement devront se prononcer sur un total de 1500 amendements lors d’une « séance marathon » qui pourrait se prolonger pendant plus de douze heures, selon des estimations du service de presse du Parlement. 

Dans un entretien accordé à EURACTIV, le rapporteur principal sur le dossier, le député socialiste Guido Sacconi, indiquait récemment qu’il ne reculerait pas sur la défense des objectifs environnementaux et sanitaires du texte (EURACTIV, 13 septembre 2005).

Selon des sources parlementaires, Sacconi devrait être en mesure d’obtenir l’appui du groupe ADLE, lequel, en tant que « 3ème force » du Parlement, détient la clé des votes au sein de la commission de l’environnement – ainsi d’ailleurs qu’en plénière. Venant s’ajouter à celles des alliés traditionnels du PSE – GUE et Verts -, les voix de l’ADLE devraient permettre à Sacconi de faire adopter l’essentiel de son rapport.

Dans un document de compromis récemment diffusé auprès du Conseil, la Commission suggère que des informations complémentaires ne puissent être exigées du producteur d’une substance donnée que si cette substance relève d’au moins deux des six cas de figure ci-dessous :

• Substances pour lesquelles n’a été soumise aucune information relative à l’impact sanitaire et/ou environnemental du produit ;
• Substances cancérigènes, mutagènes ou néfastes pour la reproduction ;
• Substances pour lesquelles le niveau d’exposition de l’usager ne peut être correctement évalué, ou entrant dans la composition d’articles ou de produits mis en vente dans le commerce  ;
• Substances enregistrées par au moins dix organismes différents (sauf dans les cas où ces organismes ont pu prouver que les substances concernées ne représentaient pas de risque pour la santé ou l’environnement) ; 
• Substances pouvant être utilisées comme possible substituts à d’autres substances identifiées comme étant dangereuses ;
• Substances à l’égard desquelles les Etats membres nourrissent des soupçons de risque pour la santé humaine ou l’environnement.

Le document de la Commission propose également d’introduire une « procédure de dérogation » pour certaines substances produites dans des quantités supérieures à 10 tonnes. Cette proposition a été vivement critiquée par les organisations de défense de l’environnement, même si la Commission a précisé qu’elle ne concernait pas les substances entrant dans la composition de produits de consommation courante. « Il ne s’agit là que d’idées en vue de l’adoption d’un compromis susceptible de convenir à tout le monde », a déclaré un fonctionnaire de la Commission en réponse aux questions d’EURACTIV.