Vers une nouvelle normalité
Bienvenue dans Rapporteur. Je suis Nicoletta Ionta, à Bruxelles.
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À savoir :
- Omnibus : le PPE démantèle le pacte centriste pour faire adopter les réductions des règles environnementales avec l’extrême droite
- Scoop : Berlin soutient le report de la loi européenne sur la déforestation, renforçant ainsi la pression en faveur d’une refonte
- Bruxelles : Chypre se précipite pour obtenir des vols directs avant sa présidence du Conseil
NB : Les articles d’Euractiv en français sont à lire ici.
Bruxelles en un coup d’œil
Le Parti populaire européen, soutenu par l’extrême droite, a fait adopter jeudi des réductions drastiques des obligations des entreprises en matière de reporting environnemental, ce qui constitue une victoire importante pour les conservateurs après l’échec des négociations avec le centre gauche, les libéraux et les Verts.
Au cours de l’année écoulée, les socialistes ont dénoncé les ouvertures du PPE à l’extrême droite, souvent lors de votes symboliques tels que celui visant à déterminer s’il fallait qualifier de dictateur le président vénézuélien d’extrême gauche Nicolás Maduro. « Il est maintenant temps de voir si les socialistes vont réellement passer à l’action », a déclaré une source du Parlement européen. Le vote de jeudi a marqué un tournant.
Jusqu’à présent, leur défiance s’est avérée plus théorique que concrète. Le groupe S&D a menacé de retirer son soutien à la Commission l’année dernière, puis de bloquer une motion de censure en juillet, mais il a fait marche arrière après avoir obtenu de modestes promesses en matière de dépenses sociales dans le prochain budget de l’UE. « Ils ne font que vivre de ces menaces », a déclaré un responsable européen.
Jeudi n’était que le début de ce qui pourrait être une alliance durable avec l’extrême droite en faveur de la déréglementation. « Il y a certaines choses qui ne peuvent pas être faites avec les socialistes, mais qui doivent tout de même être faites », a déclaré un député du PPE à Rapporteur. D’autres mesures de simplification devraient être présentées au Parlement dans les mois à venir.
Accrochez-vous, car cela pourrait se reproduire. Carlo Fidanza, député de premier plan du parti Frères d’Italie et figure de proue du groupe ECR, a prédit que le même schéma « s’appliquerait inévitablement aux prochaines étapes du processus de simplification », consolidant ainsi l’alliance émergente de la droite au sein du bloc.
Dans les rangs de l’extrême droite, l’ambiance était à la victoire. « Le PPE a besoin de nous », a déclaré Pascale Piera, rapporteure fictive des Patriotes d’Europe sur ce dossier. « Le PPE nous appelait tous les jours pour s’assurer que nous soutiendrions ces amendements. »
Interrogé sur leur plan pour le lendemain, un porte-parole du S&D a éludé la question : « Cette question devrait être posée au PPE. C’est lui qui se range du côté de l’extrême droite, s’éloignant de la plateforme. »
Pour les socialistes, l’heure est venue de jouer le tout pour le tout, sous peine de voir l’équilibre des pouvoirs à Bruxelles leur échapper définitivement.
Scoop : Berlin s’attaque à la loi sur la déforestation
Berlin a rompu son silence de plusieurs semaines sur l’un des dossiers écologiques les plus controversés de Bruxelles, le règlement européen sur la déforestation (EUDR), se rangeant du côté des détracteurs qui avertissent que ces règles risquent de surcharger les petites entreprises.
L’Allemagne soutient désormais un report d’un an et une clause de révision visant à rouvrir la législation d’ici avril 2026, selon un document interne consulté par ma collègue Sofia Sanchez Manzanaro.
Ce document, diffusé jeudi, reflète étroitement la proposition de l’Autriche de la semaine dernière et va même au-delà de la position de la Commission. Il préconise des exigences moins strictes pour les « entreprises mixtes », comme les hôtels qui exercent également des activités forestières.
Avec le soutien de Berlin, une majorité au sein du Conseil en faveur à la fois d’un report et d’une révision législative visant à une simplification accrue pourrait être à portée de main. La France et l’Espagne, cependant, se sont ouvertement opposées cette semaine à toute « simplification » supplémentaire. Les ambassadeurs adjoints de l’UE tenteront à nouveau de parvenir à un accord la semaine prochaine, a déclaré un diplomate européen à Sofia.
Une nouvelle bataille omnibus se profile
Bruxelles a à peine eu le temps de reprendre son souffle après une confrontation omnibus qu’une autre se profile déjà à l’horizon. Avant même que la Commission ne dévoile officiellement son nouveau paquet omnibus numérique, le projet qui a fuité a suscité de vives divisions.
Le document prévoit des révisions en profondeur de la législation européenne en matière de technologie, notamment en ce qui concerne l’IA et la protection des données, ce qui met les groupes progressistes en colère, comme le rapportent mes collègues Claudie Moreau et Maximilian Henning.
La version finale est attendue pour le 19 novembre, mais les positions politiques se sont déjà durcies. Le S&D, Renew Europe et les Verts ont adressé des lettres virulentes à la Commission, condamnant les projets visant à assouplir les garanties du RGPD et à faciliter le traitement des données personnelles pour la formation de l’IA. Les législateurs avertissent que ce changement risque de porter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens au nom de « l’innovation ».
Chypre se démène pour obtenir une liaison avec Bruxelles
Chypre pourrait bientôt avoir besoin de sa propre piste d’atterrissage à Bruxelles. Avec le début de sa présidence du Conseil de l’UE en janvier 2026, la nation insulaire est confrontée à un problème très concret : il n’y a pas de vol direct vers la capitale de l’UE pendant l’hiver. Les diplomates avertissent que l’absence de liaison entre Nicosie et Bruxelles pourrait paralyser la logistique et compliquer les déplacements essentiels à la présidence tournante.
Pour remédier à cela, le département de l’aviation civile de l’île est en train de finaliser un contrat de 4,7 millions d’euros pour une liaison directe entre Larnaca et Bruxelles, a déclaré un responsable chypriote à Rapporteur. La compagnie grecque Aegean Airlines, seul soumissionnaire, devrait assurer cette liaison de décembre 2025 à novembre 2026, avec jusqu’à cinq vols hebdomadaires pendant les mois de la présidence.
Coup franc pour le groupe PPE
Le procureur général de l’UE a abandonné les enquêtes pour corruption visant le Parti populaire européen, ne trouvant aucune preuve d’actes criminels, rapporte ma collègue Elisa Braun.
L’enquête portait sur des allégations d’utilisation abusive de fonds européens liés à la campagne électorale de Manfred Weber, leader du PPE et l’une des figures politiques les plus influentes de Bruxelles, pour les élections du Parlement européen de 2019.
Les eurodéputés s’affrontent sur les votes à bulletin secret
Les groupes pro-européens s’opposent à ce qu’ils considèrent comme une utilisation abusive croissante des votes à bulletin secret sur des dossiers à enjeux élevés, une tactique qui, selon eux, nuit à la transparence au sein du Parlement européen.
Le dernier point de friction est survenu lors du vote visant à réduire les émissions de l’UE de 90 % d’ici 2040, lorsqu’un vote à bulletin secret a été demandé. La règle autorisant ce type de vote vise à permettre aux députés européens de voter selon leur conscience, mais ses détracteurs affirment qu’elle est de plus en plus utilisée comme une arme pour semer la division et échapper à toute responsabilité.
« Peut-être que certains d’entre vous ont honte des décisions qu’ils prennent. Mais ce n’est pas démocratique. Il n’est pas transparent de demander continuellement des votes secrets », a déclaré la dirigeante socialiste Iratxe García Pérez, soutenue par les Verts, Renew et même le PPE.
Les chefs de groupe prévoient de soulever la question lors de la Conférence des présidents, l’organe directeur du Parlement. Toute initiative visant à modifier le règlement intérieur devra d’abord être discutée au sein de cette instance avant d’être soumise à la commission des affaires constitutionnelles.
Les députés européens soutiennent le vote par procuration pour les mères
Une majorité écrasante du Parlement a approuvé les modifications apportées aux règles électorales de l’UE, permettant aux députées enceintes de déléguer leur vote à un autre législateur pendant une période pouvant aller jusqu’à trois mois avant la naissance et six mois après.
« C’est un grand pas en avant pour l’égalité », a déclaré la députée libérale Sigrid Friis, qui a assisté au vote de jeudi avec son nouveau-né. Les nouvelles règles ne s’appliqueraient toutefois qu’aux mères. Les pères et les co-parents en sont exclus.
Cette portée limitée pourrait mettre la réforme en contradiction avec la législation que le Parlement lui-même a contribué à élaborer. Une directive de 2019 sur les droits de paternité vise à garantir que « chaque parent puisse exercer son droit au congé parental de manière effective et sur un pied d’égalité ».
Soixante eurodéputés centristes et progressistes ont envoyé une lettre au Danemark, qui assure la présidence tournante du Conseil, vue par Rapporteur, exhortant les capitales à mettre en œuvre rapidement ces modifications.
Les Capitales
BERLIN 🇩🇪
Le gouvernement allemand a accepté de réformer le service militaire en introduisant un test d’aptitude physique obligatoire pour tous les hommes âgés de 18 ans à partir de 2027, dans le cadre des efforts visant à remédier à la pénurie de troupes. L’accord entre les conservateurs et les sociaux-démocrates vise à soutenir le projet de Berlin d’augmenter les effectifs de la Bundeswehr à 260 000 personnes d’ici 2035. Le ministre de la Défense, Boris Pistorius, a déclaré que le service militaire resterait volontaire, sauf si les objectifs de recrutement n’étaient pas atteints, auquel cas un tirage au sort pourrait être organisé.
PARIS 🇫🇷
Un drone non identifié a survolé mercredi l’usine de poudre à canon Eurenco à Bergerac, en Dordogne, le troisième incident de ce type en deux jours, a rapporté jeudi l’AFP. Le site produit des munitions pour l’armée française. Fondée en 2004, Eurenco est également présente en Suède et en Belgique, emploie environ 1 700 personnes et a enregistré un chiffre d’affaires de 500 millions d’euros en 2024, soit le double de ses revenus cinq ans plus tôt. Les autorités françaises ont déclaré que les opérateurs du drone n’avaient toujours pas été identifiés.
OSLO 🇳🇴
Le ministre des Finances Jens Stoltenberg a déployé jeudi un dernier effort pour empêcher l’entrée en vigueur des droits de douane de l’UE sur les exportations norvégiennes de ferroalliages. L’ancien secrétaire général de l’OTAN a également rejeté les suggestions selon lesquelles la Norvège pourrait jouer un rôle de premier plan dans l’octroi du prêt de 140 milliards d’euros proposé par l’UE à l’Ukraine, garanti par des actifs russes immobilisés. « Le commissaire a également clairement indiqué que l’UE n’avait pas l’intention de demander à la Norvège de participer à ce programme de prêt », a déclaré M. Stoltenberg après avoir rencontré le commissaire à l’économie, Valdis Dombrovskis.
ROME 🇮🇹
Giorgia Meloni a déclaré jeudi qu’elle espérait que l’Albanie ouvrirait son dernier chapitre de négociation avec l’UE pendant la présidence italienne du Conseil de l’UE en 2028, qualifiant cette initiative de « résultat naturel » de la coopération étroite entre les deux pays, notamment en ce qui concerne les centres pour migrants gérés par l’Italie en Albanie. S’exprimant lors du premier sommet intergouvernemental Italie-Albanie, Mme Meloni a déclaré que Tirana était « à quelques jours » d’une avancée décisive. Le Premier ministre albanais Edi Rama s’est félicité de cette perspective, la qualifiant de « cerise sur le gâteau » du processus d’adhésion de son pays à l’UE.
MADRID 🇪🇸
Le Congrès espagnol a rejeté une motion du Parti populaire (centre-droit) et du parti d’extrême droite Vox visant à reporter la fermeture des cinq centrales nucléaires restantes du pays, prévue entre 2027 et 2035. Malgré les tensions avec le Parti socialiste de Pedro Sánchez, l’allié catalan Junts s’est abstenu, permettant à la proposition d’être rejetée par 172 voix contre 171. Les entreprises énergétiques avaient avertis que la fermeture de la centrale d’Almaraz pourrait menacer la stabilité du réseau après la panne générale d’avril.
VARSOVIE 🇵🇱
Le Parlement européen a voté jeudi la levée de l’immunité du député européen d’extrême droite Grzegorz Braun, à la suite d’une demande formulée en juin par Adam Bodnar, alors ministre de la Justice et procureur général. M. Braun est accusé de six infractions, dont l’agression physique d’un médecin à Oleśnica qui avait pratiqué un avortement pour des raisons psychiatriques. Connu pour ses opinions antisémites, M. Braun est également accusé d’incitation à la haine religieuse en ligne « pour des raisons de différences religieuses ».
BRATISLAVA 🇸🇰
Le parti slovaque au pouvoir, Smer-SD, ne rejoindra pas pour l’instant le groupe d’extrême droite Patriotes pour l’Europe, car Robert Fico et plusieurs députés européens du parti s’opposent à cette décision. La députée européenne Monika Beňová a déclaré que le Premier ministre ne souhaitait pas que le Smer rejoigne un autre groupe politique après son expulsion du Parti socialiste européen. Sa collègue Katarína Roth Neveďalová a ajouté qu’elle « ne pouvait imaginer » le Smer rejoindre une alliance de droite, malgré les informations faisant état d’un « axe Orbán-Fico-Babiš » émergent au sein de l’UE.
Egalement sur Euractiv
Moscou vient de déclencher une nouvelle vague d’exploration gazière en Méditerranée
La Commission salue le partenariat entre la Grèce et ExxonMobil, considérant le gaz américain comme un moyen plus sûr de supprimer progressivement les approvisionnements russes d’ici la fin 2027, même si les groupes écologistes avertissent qu’Athènes s’engage dans plusieurs décennies de dépendance aux énergies fossiles.
L’intérêt soudain des États-Unis et d’Israël a également relancé le projet moribond d’interconnexion entre la Grèce, Chypre et Israël, rappelant que les ambitions énergétiques de la Méditerranée orientale dépendent autant de la géopolitique que de l’ingénierie.
Agenda
📍 Réunion Ecofin
📍 Kaja Kallas participe à la réunion des ministres de la Défense de l’E5 à Berlin
📍 Roberta Metsola rencontre Emmanuel Macron à Paris
Editrices : Nicoletta Ionta, Eddy Wax, Christina Zhao, Sofia Mandilara
Contributeurs.trices : Nikolaus J. Kurmayer, Elisa Braun, Magnus Lund Nielsen, Thomas Møller-Nielsen, Jacob Wulf Wold, Sofia Sanchez Manzanaro, Claudie Moreau, Laurent Geslin, Alessia Peretti, Inés Fernández-Pontes, Aleksandra Krzysztoszek, Natalia Silenska, Aneta Zachová, Charles Szumski
