Washington envisage que les politiques sur le climat dépassent le cadre de la CCNUCC

EXCLUSIF / Les États-Unis envisagent de faire passer des éléments essentiels de la conférence de Doha sur les changements climatiques du cadre des Nations unies vers le Forum des économies majeures (FEM), qui regroupe les plus grandes économies mondiales, a cru comprendre EURACTIV.

 

Depuis 1992, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) fournit une structure aux négociations qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le 26 novembre, la dix-huitième session de la conférence se tiendra au Qatar.

 

Il a toutefois été confirmé à EURACTIV que Washington envisage de plus en plus de confier l'action politique au FEM. Les membres de ce forum contribuent à quelque 85 % des émissions mondiales et les États-Unis le considèrent comme un lieu plus adapté pour convenir d'objectifs en matière de changement climatique.

 

Si cette idée fait son chemin, la CCNUCC pourrait être rétrogradée à un forum de discussions sur le suivi, le rapport et la vérification des projets de réduction des émissions, selon des sources.

 

Michael  Starbæk  Christensen, le chef de cabinet adjoint de la commissaire en charge de l'action pour le climat, Connie Hedegaard, a déclaré qu'il s'attendait à ce que les États?Unis convoquent un autre forum FEM rapidement, ce qui permettrait de discuter d’ambitions climatiques revues à la hausse.

 

« Nous devons élargir le groupe afin de travailler ensemble sur ce sujet […] de préférence en dehors de la CCNUCC », a-t-il indiqué lors d'une conférence du Parti des Verts au Parlement européen le 15 novembre.

 

« Idéalement, nous préférerions que le plus de choses possible se passent à l'intérieur de la CCNUCC, mais si nous pouvons nous engager avec les États-Unis dans d'autres forums, c'est l'action qui compte », a-t-il ajouté.

 

Bruxelles considère le FEM comme un complément à la CCNUCC plutôt qu'une alternative. Les institutions européennes sont soucieuses d'accorder du temps au président Barack Obama récemment élu afin qu'il modifie adroitement son programme sur le climat.

 

Des sources ont indiqué que le retrait unilatéral des États-Unis de la procédure de la CCNUCC serait considéré comme une « provocation » et pourrait éventuellement diviser le monde en blocs rivaux menés par Washington et Beijing.

 

Le FEM succède aux réunions des grandes économies, créées par le président Bush et critiquées par plusieurs gouvernements parce qu'elles entravent la procédure des Nations unies.

 

Les participants sont : l'Allemagne, l'Afrique du Sud, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée, les États-Unis, la France, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, le Japon, le Mexique, le Royaume-Uni, la Russie, et l'Union européenne.

 

Des négociations intransigeantes

 

Interrogée par EURACTIV sur les conséquences du déplacement de la procédure sur le climat vers le FEM, la secrétaire générale de la CCNUCC, Christiana Figueres, a été intransigeante.

 

Les forums du FEM constituent un espace utile et informel au sein duquel de nouvelles idées de la CCNUCC pourraient être franchement exposées et clarifiées, a-t-elle expliqué.

 

La CCNUCC  reste toutefois le seul et unique espace où se déroulent les négociations formelles et avant tout les décisions ainsi que les négociations des traités, a-t-elle souligné.

 

« La question de savoir si les gouvernements devraient modifier cela dépend de leur portée, mais je n'en vois aucun, le gouvernement américain y compris, qui a l'intention de changer cela pour le moment. »

 

EURACTIV a cru comprendre que Washington préférerait conclure un accord acceptable à l'échelle nationale dans le cadre de la CCNUCC, mais les États-Unis sont disposés à signer un accord-cadre à Doha rien qu'avec les membres du FEM.

 

Cet accord-cadre pourrait être utilisé pour faire pression sur les pays en développement afin qu'ils signent un accord au-dessous des attentes en matière de responsabilité commune mais différenciée (RCMD), un principe fondamental de la CCNUCC, centré sur le concept de l'équité entre les pays riches et les pays pauvres.

 

Des responsabilités communes mais différenciées

 

L'article 3 de la CCNUCC prévoit qu'il incombe « aux parties de préserver le système climatique dans l'intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l'équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives. Il appartient, en conséquence, aux pays développés parties d'être à l'avant?garde de la lutte contre les changements climatiques et leurs effets néfastes. »

 

Ce principe a toutefois été modifié lors de la dernière conférence de Durban sur les changements climatiques. Un accord de plateforme contraint les pays à s'engager à réduire à l’avenir leurs émissions, dans un cadre qui tient compte de la RCMD.

 

Bien que les pays du nord soient historiquement responsables des concentrations atmosphériques de CO₂, la Chine a récemment dépassé les États-Unis et est devenue le plus grand émetteur mondial de dioxyde de carbone. Ce pays ne dispose toutefois d'aucune obligation de réduction des émissions de CO₂.

 

Beijing rétorque que ces chiffres ne reflètent pas ses émissions par habitant, qui sont bien inférieures à celles des États-Unis, mais se rapprochent grandement de la moyenne européenne. Selon un consensus, si le réchauffement de la planète doit être limité à 2°C, comme le prévoit l'objectif du GIEC, Beijing devrait réduire ses émissions.

 

Selon Lies Craeynest, une conseillère senior d'Oxfam, le changement climatique contraint tous les pays à agir, mais la question centrale suivante ne peut être évitée en déplaçant la discussion en dehors des Nations unies : Quel pays doit réduire de quelle quantité ses émissions ?,

 

Seul un accord équitable convenu au sein des Nations unies peut répondre à cette question, a-t-elle ajouté. « Les États-Unis devraient arrêter de considérer la poursuite de l'équité comme un obstacle et commencer à l'envisager comme l'occasion de garantir que tous les pays entreprennent des efforts supplémentaires. »