Crise climatique : un revirement de la gouvernance économique européenne s'impose
Les règles européennes gouvernant la coordination des politiques économiques nationales doivent donc être adaptées à cette nouvelle donne, souligne Isabelle Brachet dans une tribune sur EURACTIV.
Il est désormais clair que si nous ne transformons pas nos économies, elles seront les victimes d’événements climatiques extrêmes. Les règles européennes gouvernant la coordination des politiques économiques nationales doivent donc être adaptées à cette nouvelle donne, souligne Isabelle Brachet dans une tribune sur EURACTIV.
Isabelle Brachet est en charge de la réforme de la gouvernance économique européenne chez Réseau Action Climat (RAC) Europe, une coalition d’ONG.
Cet été, les vagues de chaleurs, les incendies, la méfiance et la colère envers l’inaction climatique des politicien.ne.s étaient de toutes les conversations, que cela soit lors d’un festival de musique ou d’une randonnée en montagne.
Il y a 50 ans, en 1972, un homme politique néerlandais qui était à l’époque le commissaire européen pour l’agriculture, Sicco Mansholt, écrivait au président de la Commission européenne une lettre visionnaire, inspirée par les conclusions du Club de Rome dans son rapport sur les limites de la croissance économique.
Il expliquait qu’une politique radicalement différente devait être menée afin de prévenir « l’effondrement » du monde, et que l’économie ne devait désormais plus avoir pour objectif une maximisation du PIB par habitant.
Dans sa lettre, M. Mansholt demandait aussi que priorité soit donnée à la production alimentaire, à la réduction des biens matériels au profit d’une augmentation des biens incorporels (éducation, épanouissement intellectuel, organisation des loisirs ou encore accès à la culture), à la prolongation de la durée de vie des biens d’équipement (ce que l’on appelle aujourd’hui la fin de l’obsolescence programmée, et la garantie que les biens puissent être réparés, réutilisés et ensuite recyclés en économie circulaire), à un évitement de la production de biens ‘non-essentiels’ (de nos jours, jets privés et SUVs sont sous les feux des projecteurs pour leur énorme impact environnemental et leur inutilité pour la société), ainsi qu’à combattre la pollution et l’épuisement des matières premières.
Un tel agenda, ajouta-t-il, nécessite une planification aux niveaux national et européen, une politique fiscale nouvelle et une distribution plus efficace et équitable des matières premières.
À l’époque, les responsables politiques et les grandes entreprises avaient violemment rejeté les propositions du commissaire, et nos gouvernements ont conduit l’UE dans la direction parfaitement opposée, avec les impacts environnementaux et climatiques auxquels nous assistons aujourd’hui, et un contexte général marqué par de fortes inégalités.
Relire la « lettre de Mansholt » est aussi désespérant que porteur d’espoir. Ce que les intérêts économiques ont réussi à faire échouer il y a 50 ans est plus que jamais d’actualité ! M. Mansholt nous montre des pistes pour transformer notre économie pour éviter une augmentation de la température à 1.5°C, et la rendre plus juste.
La réforme des règles budgétaires européennes offre une opportunité pour mettre en application la feuille de route de Sicco Mansholt, en nous assurant que ces règles n’encouragent pas la croissance du PIB per se, mais qu’elles favorisent plutôt les investissements publics dans la transformation de notre économie pour la mettre en adéquation avec les limites planétaires.
Les investissements et les réformes des Etats membres ne devraient pas “encourager la croissance” mais plutôt renforcer la résilience de leurs économies face aux chocs, et en particulier ceux découlant du changement climatique.
Les pourcentages arbitraires basés sur le PIB pour définir ce qui constitue une dette et un déficit acceptables devraient être remplacés par une analyse plus fine de la soutenabilité des dettes publiques, en tenant compte de divers facteurs et notamment des risques que fait peser le changement climatique sur les budgets nationaux.
La bonne nouvelle est que la réforme des règles budgétaires de l’UE limitant la dette et le déficit national à respectivement 60 % et 3 % du PIB (le “Pacte stabilité et croissance”) est à l’agenda du Parlement européen et du Conseil.
Ces critères arbitraires basés sur le PIB ne garantissent ni la soutenabilité de la dette, ni la solidité de l’économie européenne. C’est tout l’inverse : ils contraignent lourdement la capacité des gouvernements nationaux à investir.
Le Parlement européen et les Etats membres devront chacun travailler dur après l’été pour s’accorder sur la manière de réformer la gouvernance économique de l’UE, et arriver à un accord final avant les prochaines élections européennes au printemps 2024.
Il est désormais clair que si nous ne transformons pas nos économies, elles vont être massivement impactées par les évènements climatiques extrêmes. Partout en Europe, des usines vont brûler ou être submergées par les inondations, les récoltes agricoles vont être perdues, l’industrie du tourisme va sombrer et les infrastructures pour l’énergie et les transports vont subir des dégâts importants.
Les investisseurs vont éviter certains pays ou régions les plus exposés aux évènements climatiques extrêmes, ce qui rendra l’accès à des financements plus difficile pour ces pays.
Enfin, les Européens pourraient avoir à se déplacer dans des régions d’Europe moins exposées au changement climatique, faute d’opportunités économiques. Les temps ont changé et les règles gouvernant la coordination des économies nationales dans l’UE doivent impérativement être adaptées.
Si les règles budgétaires ne sont pas profondément réformées, seuls les pays qui ont suffisamment de ressources au niveau national pourront investir afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. L’ancien Premier ministre italien et ancien gouverneur de la Banque centrale européenne (BCE) Mario Draghi soulignait dernièrement que pas un pays ne peut, seul, juguler le changement climatique : « De la même manière que l’euro ne peut être stable si de larges pans de l’union monétaire sont défaillants, le changement climatique ne peut être résolu par [le simple fait que] l’Allemagne réduit ses émissions carbone plus rapidement que l’Italie ».
Dans un marché commun et une monnaie commune, il est dans l’intérêt de tous les Etats membres de s’assurer que les économies nationales sont également prêtes à résister aux chocs futurs et ne se reposent plus sur les énergies fossiles. La gouvernance économique de l’UE est une importante pièce du puzzle afin de rendre ceci possible.
La réforme de la gouvernance économique de l’UE divise. Certains Etats membres appellent au maintien de règles strictes limitant dette et déficit, même si cela signifie l’austérité et une spirale négative de sous-investissement dans l’économie de la moitié des Etats membres.
Aujourd’hui, 13 pays de l’UE ont une dette au-delà de la sacro-sainte limite de l’UE des 60 % dans le rapport dette/PIB.
Parmi eux, six pays (la Grèce, l’Italie, le Portugal, l’Espagne, la France et la Belgique) ont un rapport dette/PIB supérieur à 100 %.
Certains de ces pays sont parmi les plus exposés au changement climatique et ont besoin d’investissements massifs. Les règles actualisées devraient assurer que chaque Etat membre soit capable et incité à investir suffisamment dans l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, tout en réduisant les inégalités sociales.
Cela suppose de :
- Inclure le principe d’innocuité environnementale (“Do-no-significant-harm”) comme critère d’évaluation de la qualité des investissements et réformes promis par les Etats membres.
- Inclure une obligation pour les gouvernements nationaux d’intégrer dans leurs plans nationaux la suppression dans le temps des subventions aux énergies fossiles, en respectant l’impératif de transition juste.
- Exiger des Etats membres qu’ils appliquent les outils de budgétisation verte.
- Demander aux Etats d’évaluer le manque à combler en investissements pour atteindre les objectifs climatiques, sociaux et environnementaux, et s’assurer que la réduction de la dette et du déficit public n’entrave pas leur réalisation.
- S’assurer que les nouvelles règles ne priorisent pas la croissance du PIB aux dépens du climat et de l’environnement.
