Un nouveau paradigme pour la politique énergétique européenne ?

L’énergie est désormais au coeur des préoccupations de l’Union européenne. Le 3e "paquet énergie" a doté l’Europe d’une nouvelle politique en matière énergétique. Cette réforme s’inscrit-elle dans la continuité, ou inaugure-t-elle de véritables changements? C’est à cette problématique que tente de répondre Thomas Veyrence dans son analyse.

L’énergie est désormais au coeur des préoccupations de l’Union européenne. Le 3e « paquet énergie » a doté l’Europe d’une nouvelle politique en matière énergétique. Cette réforme s’inscrit-elle dans la continuité, ou inaugure-t-elle de véritables changements? C’est à cette problématique que tente de répondre Thomas Veyrence dans son analyse.

 

En 2009, l’Union européenne s’est dotée d’un cadre d’organisation du secteur énergétique entièrement nouveau avec le « 3ème paquet énergie ». S’agit-il d’un tournant en matière de politique énergétique pour l’Union ? En poussant à un stade encore plus avancé le modèle canonique de libéralisation des industries de réseau selon la voie habituellement suivie par la Commission européenne depuis une dizaine d’années, les nouveaux textes adoptés constituent, à première vue, principalement un approfondissement du mouvement à l’oeuvre depuis la fin des années 1990. Une étude plus attentive permet néanmoins – et c’est le plus intéressant – d’y déceler des dispositions d’un ordre différent, susceptibles de révéler une inflexion par rapport à un modèle appliqué auparavant avec succès aux télécommunications mais avec des résultats plus contrastés dans l’énergie. Au moment où l’énergie prend une place croissante dans l’agenda européen, il convient d’analyser cette inflexion, et ce qu’elle signifie pour la politique énergétique européenne en général. Deux ruptures sont en effet venues modifier le cadre de référence de la politique de libéralisation entamée dans les années 1990. Au cours des années 2000, la lutte contre le réchauffement climatique s’est progressivement affirmée comme une priorité politique de l’Union tandis que sont apparues des craintes quant à la sécurité des approvisionnements énergétiques européens. La nécessité d’intégrer ces nouveaux éléments conduit à poser frontalement la question de la cohérence de la politique énergétique européenne qui fait face à des enjeux et des attentes de nature hétérogène. L’inclusion d’un article dédié à l’énergie dans le Traité de Lisbonne ne permettra pas à lui seul de faire converger ces attentes parfois contradictoires.